Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture de vaisselles et accessoires jetables pour la ville d'ISTRES RELANCE DU LOT N°4 : Fourniture de sachets réutilisables et sacs en papier kraft

COMMUNE D'ISTRES
Marseille (13)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/05/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE D'ISTRES
Lieu
Marseille (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 72 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 08/04/2026
  • Échéance : 11/05/2026
  • Début prévisionnel : 14/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

COMMUNE D'ISTRES a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 19/07/2026
  • Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Collectivites / Services publics et Maintenance
  • Territoires cités : Istres et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE D'ISTRES a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS11
  • Collectivites / Services publics5
  • Maintenance3

Territoires cités

  • Istres1
  • Bouches-du-Rhône1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 11/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
78426168-34c7-4258-8cba-57ef1697a6d8
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE D'ISTRES
Lieu
Marseille (13)
Publication
Date limite
Référence TED
00240609-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNE D'ISTRES
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture de vaisselles et accessoires jetables pour la ville d'ISTRES RELANCE DU LOT N°4 : Fourniture de sachets réutilisables et sacs en papier kraft
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Marseille

Acheteur

Nom
COMMUNE D'ISTRES
Site acheteur
www.istres.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
3DF30864-B15E-8A3A-2F3B5C238F663A31

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
18930000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
18930000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
2 000 EUR

Références

Identifiant consultation
d2cc1c41-c355-4158-a12e-2dff8c97a382
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Fourniture de vaisselles et accessoires jetables pour la ville d'ISTRES RELANCE DU LOT N°4 : Fourniture de sachets réutilisables et sacs en papier kraft · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 18930000 · Montant 2 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les candidats pourront soumissionner uniquement au lot n°4. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Les fournitures du lot n°4 seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes : Période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction : Montant minimum : sans Montant maximum : 4 000 euro(s) HT

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724
Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L
2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Les candidats pourront soumissionner uniquement au lot n°4
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification
Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
08/04/2026
Date limite
11/05/2026
Depuis la clôture
72 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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