Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance pluri-lots pour la Commune d’Iffendic – dommages aux biens et risques annexes; responsabilités, véhicules et protection juridique

Commune d'Iffendic

Iffendic (35)

Lieu d'exécution : 2 Place de l'Église, 35750 Iffendic, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: Commune d'Iffendic
Lieu: Iffendic (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/10/2026
Publication: 15/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

Commune d'Iffendic a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 15/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Iffendic

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513000-9

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et risques annexes, Assurance des responsabilités et risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513000-9

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune d'IffendicAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune d'Iffendic a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 15/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Iffendic1

Marchés publics de Commune d'Iffendic Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine Marchés publics Iffendic

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 465a7ccf-7504-4d3f-947b-b615a26422e3
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune d'Iffendic
Lieu: Iffendic (35)
Publication: 15/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence TED: 00636777-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune d'Iffendic
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description officielle: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Lieu d’exécution: Iffendic

Acheteur

Nom: Commune d'Iffendic
Site acheteur: www.megalis.bretagne.bzh
Profil acheteur: www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur: 21350133100010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Critères d’attribution: cost, price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513000

Calendrier et montant

Publication: 15/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 8 MONTH

Références

Identifiant consultation: b94a0c55-4217-4728-99ef-cfa2661eddfc
Modalités de réponse: www.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Marché public pour souscription de polices d’assurance couvrant les biens et leurs risques annexes, les responsabilités civiles et risques annexes, les véhicules et leur contenu, ainsi que la protection juridique pour la collectivité et ses agents/élus, réparti en 4 lots avec plafonds et garanties détaillés dans le DCE.

Lots (4)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Couverture des dommages matériels et risques annexes sur les biens et infrastructures détenus ou gérés par la collectivité, y compris les extensions et garanties associées.

CPV 66515000-3

LOT-0002Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Assurance des responsabilités et risques annexes

Couverture de la responsabilité civile générale et extensions associées; risques relatifs aux infrastructures et activités communales.

CPV 66516000-0

LOT-0003

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Couverture du parc automobile et des risques annexes: responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, événements naturels, etc.; inclut le contenu des véhicules et les rapports d’assurance.

CPV 66514110-0

LOT-0004Budget: <= 50 000 €PlafondHT

Protection juridique de la collectivité et des agents/élus

Couverture de la protection juridique pour la collectivité et les agents/élus, incluant conseils juridiques, assistance psychologique et arbitrage.

CPV 66513000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66515000-366516000-066514110-066513000-9

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Critères d'attribution: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises RSE | Respon

Délais