Assurance pluri-lots pour la Commune d’Iffendic – dommages aux biens et risques annexes; responsabilités, véhicules et protection juridique
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 8 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public pour souscription de polices d’assurance couvrant les biens et leurs risques annexes, les responsabilités civiles et risques annexes, les véhicules et leur contenu, ainsi que la protection juridique pour la collectivité et ses agents/élus, réparti en 4 lots avec plafonds et garanties détaillés dans le DCE.
Lots (4)
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes sur les biens et infrastructures détenus ou gérés par la collectivité, y compris les extensions et garanties associées.
Assurance des responsabilités et risques annexes
Couverture de la responsabilité civile générale et extensions associées; risques relatifs aux infrastructures et activités communales.
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Couverture du parc automobile et des risques annexes: responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, événements naturels, etc.; inclut le contenu des véhicules et les rapports d’assurance.
Protection juridique de la collectivité et des agents/élus
Couverture de la protection juridique pour la collectivité et les agents/élus, incluant conseils juridiques, assistance psychologique et arbitrage.
L'acheteur
Commune d'Iffendic
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 15/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 13
- Montant attribué
- 2,2 M €
- 202440,3 k € · 1 marché
- 20251,1 M € · 8 marchés
- 2026en cours1,1 M € · 4 marchés
- Travaux · 12
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 25 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'IFFENDIC.
- Critères d'attribution: Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociétale des Entreprises RSE | Respon
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 465a7ccf-7504-4d3f-947b-b615a26422e3
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'IFFENDIC
- Description officielle
- Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
- Lieu d’exécution
- Iffendic
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune d'Iffendic
- Site acheteur
- www.megalis.bretagne.bzh
- Profil acheteur
- www.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 21350133100010
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Critères d’attribution
- cost, price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 8 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b94a0c55-4217-4728-99ef-cfa2661eddfc
- Dépôt des offres
- www.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.megalis.bretagne.bzh
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