Appel d'Offre PublicSource: TED

FONCIER : Divisions parcellaires et opérations de bornage

Commune d'Hyères

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/09/2026

Informations clés

Acheteur: Commune d'Hyères
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/09/2026
Publication: 19/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/08/2026
Échéance : 23/09/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Commune d'Hyères a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Var, Alpes-Maritimes et Hautes-Alpes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune d'HyèresAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune d'Hyères a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics20
Travaux / BTP18
Maintenance11

Territoires cités

Var4
Alpes-Maritimes3
Hautes-Alpes3
Alpes-de-Haute-Provence2
Bouches-du-Rhône1

Marchés publics de Commune d'Hyères Appels d'offres Etudes / Ingenierie

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 22fa0fed-25d5-41c3-843d-e930c67719b9
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune d'Hyères
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 19/08/2026
Date limite: 23/09/2026

Référence TED: 00577753-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune d'Hyères
Date limite: 23/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: FONCIER : Divisions parcellaires et opérations de bornage
Description officielle: Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Lieu d’exécution: Commune d'Hyères

Acheteur

Nom: Commune d'Hyères
Site acheteur: www.hyeres.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 21830069700016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71300000, 71354500, 71335000, 71351810, 71354000, 71332000, 71354300
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71354300

Calendrier et montant

Publication: 19/08/2026
Date limite: 23/09/2026
Heure limite: 16:30:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 85997214-9ee4-451e-8df9-3d9b1d050116
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr · CPV 71354500, 71335000, 71351810, 71354000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Les prestations, objet du lot 5, concernent les prestations de géomètre relatives aux divisions parcellaires et opérations de bornage réalisées par la méthode terrestre sur le territoire de la commune d’HYERES.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

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Attendus Clés

Critères d'attribution: Performances environnementales et sociales jugées d’après la grille de notation | Valeur technique jugée d’après la grille de notation | Performances environnementales et sociales jugées d’après la gr

Délais