Risques statutaires du personnel affilié CNRACL et Dommages aux biens – Commune d'Emmerin (Lot 1 et Lot 2)
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Durée
- 3 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité d’assurance publique multi-lots pour la commune d’Emmerin couvrant: Lot 1 les dommages aux biens et risques annexes du patrimoine communal et les expositions temporaires; Lot 2 les risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL, avec une assiette de masse salariale et une sinistralité détaillées pour 2023–2026.
Lots (2)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des dommages matériels du patrimoine bâti et de son contenu de la commune d’Emmerin, y compris expositions temporaires et éventuelles installations associées, sur une assiette de référence de 12 235 m².
Risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL
Couverture des obligations statutaires relatives au personnel affilié à la CNRACL, avec assiette et conditions spécifiques (environnement de 28–29 agents selon les années) et répartition des garanties mentionnées dans le cadre du CCP.
L'acheteur
COMMUNE D EMMERIN
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 192,5 k €
- 20240 € · 0 marché
- 2025192,5 k € · 1 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Emmerin1
- Nord1
Répondre
Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Couverture des obligations statutaires de la commune à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL — assiette de référence 639 536 €
- Franchise proposée par le candidat, dans la limite du cahier des clauses particulières.
- Critères d'attribution: Critères indiqués au RC | Critères disponibles dans le RC
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d9074d13-b6db-49da-87a5-d0550ae67b8a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
- Description officielle
- Couverture en « tous risques sauf » du patrimoine bâti communal et de son contenu — superficie développée de référence 12 235 m². Limite contractuelle d’indemnisation et franchises proposées par le candidat, dans les limites du cahier des clauses particulières. Garantie « clou à clou » des expositions temporaires, biens confiés par des tiers compris, avec option d’extension à la valeur des biens exposés.
- Lieu d’exécution
- Emmerin
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNE D EMMERIN
- Site acheteur
- www.emmerin.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 21590193500043
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66515200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 3 MONTH
- Montant ou plafond
- 293 500 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 914392b4-54a9-4a8e-8a28-ef7ce9ffbca0
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et risques annexes · Couverture en « tous risques sauf » du patrimoine bâti communal et de son contenu — superficie développée de référence 12 235 m². Limite contractuelle d’indemnisation et franchises proposées par le candidat, dans les limites du cahier des clauses particulières. Garantie « clou à clou » des expositions temporaires, biens confiés par des tiers compris, avec option d’extension à la valeur des biens exposés. · CPV 66515200, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 665100006651200066515200
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