Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestations de services d’assurances (4 lots : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique)

COMMUNE D'ELVEN

5 départements (22, 29, 35, 44, +1)

Lieu d'exécution : MAËL-CARHAIX (22340), France (lieu d’exécution indiqué pour les lots, adresse du siège/établissements concernés dans le DCE)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/07/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE D'ELVEN
Lieu: 5 départements (22, 29, 35, 44, +1)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/07/2026
Publication: 20/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 20/05/2026
Échéance : 03/07/2026
Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

COMMUNE D'ELVEN a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 20/05/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens et Risques annexes, Responsabilité civile et Risques annexes et Flotte automobile et Risques annexes
Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE D'ELVENAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE D'ELVEN a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 20/05/2026.

Marchés publics de COMMUNE D'ELVEN Marchés publics Bretagne Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Côtes-d'Armor Marchés publics Finistère Marchés publics Ille-et-Vilaine

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-49190
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE D'ELVEN
Lieu: 5 départements (22, 29, 35, 44, +1)
Publication: 20/05/2026
Date limite: 03/07/2026

Référence BOAMP: 26-49190
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 03/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services d'assurances
Description officielle: Prestations de services d'assurances
Acheteur: COMMUNE D'ELVEN
Lieu d’exécution: Département 22

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514000, 66513000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 20/05/2026
Date limite: 03/07/2026
Heure limite: 17:00:00+01:00
Fin de diffusion: 03/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 11 jours à partir de la notification du courrier · CPV 66515000, 66516000, 66514000, 66513000

Modalités et références

ID web: 26-49190
Contract folder ID: 7164130d-bada-480c-bbcd-f19ad91c6127
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 22, 29, 35, 44, 56

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d’assurance pour le compte de la collectivité (et ses assurés), répartis en 4 lots distincts : dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, ainsi que protection juridique (collectivité et protection fonctionnelle). La durée est de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.

Lots (4)

Lot 1

Dommages aux biens et Risques annexes

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance « Dommages aux biens et Risques annexes » pour le compte de l’acheteur. Couverture du patrimoine mobilier et immobilier et des biens dont l’assuré a la qualité de propriétaire/locataire/gardien/responsable ; territorialité couvrant tout lieu où le besoin est. Durée 4 ans (1er janvier 2027 - 31 décembre 2030).

CPV 66515000

Lot 2

Responsabilité civile et Risques annexes

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance « Responsabilité civile et Risques annexes » pour le compte de l’acheteur. Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité engagée (délictuel/quasi-délictuel/contractuel/quasi-contractuel) pour les activités en régie ou par délégation ; territorialité couvrant tout lieu où le besoin est. Durée 4 ans (1er janvier 2027 - 31 décembre 2030).

CPV 66516000

Lot 3

Flotte automobile et Risques annexes

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance « Flotte automobile et Risques annexes » pour le compte de l’acheteur. Couverture des véhicules terrestres assurés ; couverture des dommages et responsabilités selon les garanties prévues (avec logique de groupes selon ancienneté/type). Durée 4 ans (1er janvier 2027 - 31 décembre 2030).

CPV 66514110

Lot 4

Protection juridique et protection fonctionnelle

Souscription et gestion d’un contrat d’assurance « Protection juridique » pour le compte de l’acheteur, incluant notamment la protection juridique de la personne morale et la protection juridique fonctionnelle des agents et élus. Durée 4 ans (1er janvier 2027 - 31 décembre 2030).

CPV 66513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.