Assistance à la gestion de la taxe sur la publicité extérieure
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- 160 000 €
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La mission porte sur le recensement des dispositifs publicitaires de la commune et la constitution de données exploitables pour la gestion de la taxe sur la publicité extérieure. Elle comprend la mise à disposition d’un logiciel de gestion, ainsi qu’une assistance technique, documentaire, administrative et juridique aux services communaux. Le titulaire assure également la formation des utilisateurs et la restitution des données. Les décisions fiscales et le recouvrement demeurent de la compétence de la commune.
L'acheteur
Commune D'Aubenas
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 29/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 129
- Montant attribué
- 13,2 M €
- 20242,7 M € · 22 marchés
- 20256 M € · 70 marchés
- 2026en cours4,5 M € · 37 marchés
- Services · 53
- Travaux · 40
- Fournitures · 36
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Ardèche1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-105319
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement collectif
- Description officielle
- Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement collectif
- Acheteur
- Commune D'Aubenas
- Lieu d’exécution
- Département 7
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement, Etude, Prestations de services
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 7
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