Marchés d'assurances – risques divers et dommages matériels (responsabilité civile environnementale) pour le groupement de commandes Ville d'Aubenas et CCAS
- Remise des offres
- Dans 15 jours
- Montant
- <= 1 655 250 €
- Plafond · TTC
- Durée
- 3 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public multi-lots visant à souscrire des assurances couvrant la responsabilité civile environnementale et les dommages matériels pour le groupement porté par la Ville d'Aubenas et le CCAS, avec un lot principal consacré aux dommages aux biens et un lot complémentaire couvrant les risques associés au groupement.
Lots (2)
Dommages aux biens - Lot 1
Assurance couvrant les dommages matériels soudains et fortuits pour les biens assurés du groupement, incluant les ressources de la Ville d'Aubenas et du CCAS.
Dommages et risques – Lot 2
Assurance couvrant les risques similaires pour les autres composants du groupement.
L'acheteur
COMMUNE D'AUBENAS
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 27/09/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Aubenas1
- Ardèche1
Répondre
Consultation ouverte : 16 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale et ses conséquences
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 43e3bf46-3b3e-4a5d-ae11-d6448de342b4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Responsabilité civile environnement
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL
- Lieu d’exécution
- Aubenas
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNE D'AUBENAS
- Site acheteur
- www.ville-aubenas.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 6C26DBCC-B005-42A4-46DD2E744DC0CF04
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516400, 66515200, 66514110, 66512000, 66513000, 66517300
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 3 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 655 250 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a7ef240b-8ae1-4a51-8777-87ebd0fe5ed0
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens VILLE et CCAS · Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL · CPV 66510000, 66515200, 66515000, 66516400 · Montant 500 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 665100006651500066516400
Veille Semagora
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