Appel d'Offre PublicSource: TED

Réservation de berceaux dans un multi accueil de la petite enfance – Athis-Mons (Essonne)

Commune d'Athis-Mons
Essonne (91)
Lieu d'exécution : Athis-Mons; Juvisy-sur-Orge; Paray-Vieille-Poste; Morangis; Savigny-sur-Orge (Essonne, France)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur
Commune d'Athis-Mons
Lieu
Essonne (91)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 11/08/2026
  • Échéance : 18/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Commune d'Athis-Mons a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 28/08/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Essonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 85321000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 85312110 et 85321000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Réservation de berceaux dans un multi-accueil de la petite enfance
  • Codes CPV : 85312110 et 85321000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune d'Athis-Mons a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance7
  • Collectivites / Services publics5
  • Environnement / Espaces verts / Proprete5

Territoires cités

  • Essonne4

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
e6750a9e-d2a4-41df-9d3b-c2b801850494
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune d'Athis-Mons
Lieu
Essonne (91)
Publication
Date limite
Référence TED
00557070-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Commune d'Athis-Mons
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
RESERVATION DE BERCEAUX DANS UN MULTI ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE POUR DES ACCUEILS REGULIERS, OCCASIONNELS OU D'URGENCE POUR LA VILLE D'ATHIS-MONS
Description officielle
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.4211 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 5511 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 5211 du Code de justice administrative Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 5511 du Code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les dix jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 5517 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Lieu d’exécution
Essonne

Acheteur

Nom
Commune d'Athis-Mons
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
21910027800015

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
85312110, 85321000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
85321000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
320e5c62-d9e9-43b3-a924-62cfa8d1e0a9
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
RESERVATION DE BERCEAUX DANS UN MULTI ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE POUR DES ACCUEILS REGULIERS, OCCASIONNELS OU D'URGENCE POUR LA VILLE D'ATHIS-MONS · Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.4211 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 5511 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 5211 du Code de justice administrative Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 5511 du Code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les dix jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 5517 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles · CPV 85312110, 85321000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Prestation de réservation de berceaux dans un multi-accueil de la petite enfance pour des accueils réguliers, occasionnels ou d’urgence, sur la Ville d’Athis-Mons et communes voisines, avec organisation adaptée ettarification forfaitaire globale.

Lots (1)

LOT-0001

Réservation de berceaux dans un multi-accueil de la petite enfance

Réservation de berceaux dans un multi accueil de la petite enfance pour des accueils réguliers, occasionnels ou d’urgence.

CPV 85312110CPV 85321000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 85321000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

8531211085321000

Attendus Clés

RESERVATION DE BERCEAUX DANS UN MULTI ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE POUR DES ACCUEILS REGULIERS, OCCASIONNELS OU D'URGENCE POUR LA VILLE D'ATHIS-MONS

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
11/08/2026
Date limite
18/09/2026
Temps restant
12 jours
Fenêtre de réponse
38 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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