Appel d'Offre PublicSource: TED

Protection sociale complémentaire – Prévoyance et Santé pour la Commune d'Arâches-la-Frasse

Commune d'ARACHES LA FRASSE

Arâches-la-Frasse (74)

Lieu d'exécution : Mairie d'Araches-la-Frasse, 74300 Araches-la-Frasse, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/10/2026

Informations clés

Acheteur: Commune d'ARACHES LA FRASSE
Lieu: Arâches-la-Frasse (74)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/10/2026
Publication: 06/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/09/2026
Échéance : 23/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

Commune d'ARACHES LA FRASSE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Arâches-la-Frasse et Haute-Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000-2, 66512200 et 66512000-4

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Protection sociale complémentaire - Prévoyance et Protection sociale complémentaire - Santé
Codes CPV : 66512000-2, 66512200 et 66512000-4

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commune d'ARACHES LA FRASSEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commune d'ARACHES LA FRASSE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP5
Collectivites / Services publics3
Environnement / Espaces verts / Proprete3

Territoires cités

Arâches-la-Frasse1
Haute-Savoie1

Marchés publics de Commune d'ARACHES LA FRASSE Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Haute-Savoie Marchés publics Arâches-la-Frasse

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 63542de5-7f49-4623-9c41-c68cfd064e59
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune d'ARACHES LA FRASSE
Lieu: Arâches-la-Frasse (74)
Publication: 06/09/2026
Date limite: 23/10/2026

Référence TED: 00615956-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Commune d'ARACHES LA FRASSE
Date limite: 23/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Santé
Description officielle: La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le présent marché comporte 2 lots : 1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie) 2ème lot : Protection sociale complémentaire - Santé - CPV : 66512000-4 (Service d'assurance maladie)
Lieu d’exécution: Araches La Frasse

Acheteur

Nom: Commune d'ARACHES LA FRASSE
Site acheteur: aracheslafrasse.fr
Profil acheteur: dl.aws-achat.info
Identifiant acheteur: 36F7C05B-E1BF-1891-BEFE3914C253D6F0

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512200, 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 06/09/2026
Date limite: 23/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: ada0b1e3-138c-4a10-8fc5-8985397f3450
Modalités de réponse: dl.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0001: Prévoyance · Services d'assurances accidents et maladie · CPV 66512200, 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: dl.aws-achat.info

Résumé de la consultation

Marché de prestations d’assurance regroupant deux lots (Prévoyance et Santé) visant à sélectionner des assureurs et intermédiaires pour assurer les garanties minimales et des prestations complémentaires sur 6 ans, couvrant l’ensemble des agents et ayants droit de la collectivité, avec localisation opérationnelle sur Araches-la-Frasse.

Lots (2)

LOT-1

Protection sociale complémentaire - Prévoyance

Mise en place de garanties de Prévoyance pour l'ensemble du personnel et leurs ayants droit, en complément des régimes de base, couvrant notamment l’incapacité temporaire, l’invalidité et le décès, avec les garanties minimales obligatoires et les options facultatives prévues par le CCTP.

CPV 66512000-2CPV 66512200

LOT-2

Protection sociale complémentaire - Santé

Santé – prestations de services d’assurance santé destinées aux agents et ayants droit, couvrant hospitalisation, soins courants, optique et autres postes du panier garanti, selon les conditions et tarifications du CCTP, sur une période de 6 ans.

CPV 66512000-4CPV 66512200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.