MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES – PROTECTION JURIDIQUE, RESPONSABILITÉS, VEHICULES ET PRESTATIONS STATUTAIRES (SYCODEM SUD VENDEE)
- Remise des offres
- Dans 22 jours
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public d’assurances couvrant la protection juridique de l’entité et des agents, les responsabilités et risques annexes, l’assurance des véhicules et les prestations statutaires, réparti en 4 lots avec budgets spécifiques lorsque disponibles.
Lots (4)
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités civiles et risques annexes (environnement, vestiaires, etc.) pour SYCODEM SUD VENDÉE.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture du parc automobile et des risques annexes (véhicules, remorques, matériels), incluant les garanties RC, vol, incendie et dommages.
PROTECTION JURIDIQUE DE L’ENTITE ET DES AGENTS/ÉLUS
Protection juridique pour l’entité et ses agents/élus (défense/recours, assistance psychologique et conseil juridique, arbitrage).
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Assurance des prestations statutaires pour les agents relevant de la CNRACL (décès, incapacité, maternité, etc.).
L'acheteur
Commune d'Angerville
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 13
- Montant attribué
- 3 M €
- 20241,2 M € · 9 marchés
- 20251,8 M € · 4 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 12
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Angerville1
- Essonne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 22 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS
- Critères d'attribution: PERFORMANCES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | PERFORMANCES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | PERFORMANCES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | PERFORMANCES EN MATIÈRE
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- cf0ce1ed-d0a3-4c0b-90af-6709a01ecd8b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS
- Description officielle
- CHOIX DU OU DES INTERMÉDIAIRES D'ASSURANCES QUI SERONT CHARGES DU PLACEMENT DES CONTRATS, DE LEUR GESTION ET DU RÈGLEMENT DES SINISTRES CHOIX DE OU DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES MUTUELLES OU A FORME MUTUELLE SANS INTERMÉDIAIRES QUI COUVRIRONT LES DIFFÉRENTS RISQUES D'ASSURANCE DE LA VILLE D'ANGERVILLE
- Lieu d’exécution
- ANGERVILLE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commune d'Angerville
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 21910016100013
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66518000, 66515100, 66515200, 66516100, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 150 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3fdf54e4-42d6-4f99-8c47-4d4cd7bd688b
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr, www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- INCENDIE ET DIVERS DOMMAGES AUX BIENS · ASSURANCE DES RISQUE D'INCENDIE ET DIVERS DOMMAGES AUX BIENS DE LA COMMUNE · CPV 66515100, 66515200, 66516100, 66513100 · Montant 150 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 665151006651520066518000
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