Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Concession du service public du réseau de chaleur urbain de Crécy-la-Chapelle

COMMUNE CRECY LA CHAPELLE

Seine-et-Marne (77)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/10/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNE CRECY LA CHAPELLE
Lieu: Seine-et-Marne (77)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/10/2026
Publication: 14/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 66 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 14/08/2026
Échéance : 30/10/2026
Fenêtre de réponse : 78 jours

Profil acheteur

COMMUNE CRECY LA CHAPELLE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 14/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Maintenance CVC
Territoires cités : Seine-et-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance CVC, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 425, 453 et 507

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNE CRECY LA CHAPELLEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE CRECY LA CHAPELLE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 14/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Maintenance CVC1

Territoires cités

Seine-et-Marne1

Marchés publics de COMMUNE CRECY LA CHAPELLE Appels d'offres Maintenance CVC Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-80352
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNE CRECY LA CHAPELLE
Lieu: Seine-et-Marne (77)
Publication: 14/08/2026
Date limite: 30/10/2026

Référence BOAMP: 26-80352
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Concession du service public du réseau de chaleur urbain de Crécy-la-Chapelle
Description officielle: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : - Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA, art R. 551-7). - Recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet d’une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
Acheteur: COMMUNE CRECY LA CHAPELLE
Lieu d’exécution: Département 77

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Chauffage (exploitation, entretien)
CPV détecté: 50721000
CPV complémentaires: 50721000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 14/08/2026
Date limite: 30/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 30/10/2026
Montant/plafond détecté: 7 650 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Précisions concernant les délais d’introduction de recours : - Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA, art R. 551-7). - Recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet d’une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat. · CPV 50721000 · Montant 7 650 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-80352
Contract folder ID: 810ced11-347c-44cd-a5bf-cdaf9ca881f0
Modalités de réponse: www.synapse-entreprises.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 77

Résumé de la consultation

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et de la maîtrise des dépenses énergétiques, déployée par la LTECV, la Ville de Crécy-la-Chapelle s’engage dans le déploiement d’un réseau de chaleur urbain. La présente consultation vise à désigner le concessionnaire du futur service public de chauffage urbain de Crécy-la-Chapelle dont le périmètre s’étendra sur l’ensemble de la ville.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance CVC. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.