Lot 5 : assurance des prestations statutaires
- Remise des offres
- Dans 37 jours
- Durée
- 240 DAY
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
assurance des prestations statutaires
L'acheteur
COMMUNE AUBAIS
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 24/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 17
- Montant attribué
- 6,7 M €
- 20241,7 M € · 5 marchés
- 20252,3 M € · 5 marchés
- 2026en cours2,8 M € · 7 marchés
- Travaux · 11
- Services · 3
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance2
Territoires cités
- Aubais1
- Gard1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 38 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- assurance des prestations statutaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- adbe9d6b-e307-4d77-8bb7-dd85ee70d5cf
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 5 : assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'AUBAIS. L'opération est composée de 5 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Lot 5 : assurance des prestations statutaires
- Lieu d’exécution
- aubais
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNE AUBAIS
- Site acheteur
- www.aubais.fr
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 21300019300010
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 20284d3b-ff5f-40d2-be79-434b33191ac5
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
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