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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Contrôle de conception et de réalisation des installations d'assainissement non collectif neuves ou à réhabiliter et diagnostic vente sur le territoire de la Cua

Communauté Urbaine d'Alençon
Orne (61)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/07/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté Urbaine d'Alençon
Lieu
Orne (61)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant max par période d'exécution : 22.000 euro(s) conclu pour 1 an, reconductible 3 fois 1 an

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication20/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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