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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Révision générale du PLUI H (hors PADD réalisé par l’ADEUPA) – CLCL

Communauté Lesneven Côte des Légendes
Finistère (29)
Lieu d'exécution (DCE): Communauté Lesneven Côte des Légendes (département du Finistère – 29, région Bretagne)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/06/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté Lesneven Côte des Légendes
Lieu
Finistère (29)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Réalisation de l’ensemble des pièces réglementaires de la révision générale du PLUi valant PLUi-H, hors PADD déjà réalisé par l’ADEUPA, avec écriture des documents, mise à jour du règlement et des zonages, élaboration/actualisation des OAP (sectorielles et thématiques), évaluation environnementale, constitution des dossiers de concertation et d’enquête publique, et animation/suivi des instances (COPIL, groupes de travail, conseils communautaires), pour la Communauté Lesneven Côte des Légendes.

Lots (1)

Lot 1

Révision générale du PLUI H – Prestations d’ingénierie (mission unique)

Réalisation des pièces réglementaires de la révision générale du PLUiH (rapport de présentation hors diagnostic socio-démographique réalisé par l’ADEUPA, PADD mis à jour par l’ADEUPA, OAP sectorielles et thématiques, traduction réglementaire : règlement graphique et écrit, mise à jour et accompagnement), conduite de l’évaluation environnementale, production des supports et livrables de concertation et d’enquête publique, assistance à l’arrêt/approbation, constitution/analyse des pièces PPA, et animation/suivi administratif des instances (COPIL, groupes de travail, etc.).

CPV 71400000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication03/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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