Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé"

Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Finistère (29)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/05/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Lieu: Finistère (29)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/05/2026
Publication: 22/03/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 72 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 22/03/2026
Échéance : 12/05/2026
Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 02/05/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'agglomération Quimper Bretagne OccidentaleAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 02/05/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP3
Etudes / Ingenierie2
Maitrise d oeuvre2

Marchés publics de Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale Marchés publics Bretagne Marchés publics Finistère

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-29231
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Lieu: Finistère (29)
Publication: 22/03/2026
Date limite: 12/05/2026

Référence BOAMP: 26-29231
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 12/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé"
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Lieu d’exécution: Département 29

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66512000
Critères d’attribution: quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/03/2026
Date limite: 12/05/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 12/05/2026

Lots détectés

LOT-0001: Convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé" · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66510000, 66512000

Modalités et références

ID web: 26-29231
Contract folder ID: 4ee0d798-531f-43ff-b45e-c4207eda25c5
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 29

Résumé de la consultation

Le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération QBO (coordonnateur), de la Ville de Quimper, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO procède à la présente consultation en vue de proposer une protection sociale complémentaire à son personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé »