Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 04/08/2026
- Échéance : 14/09/2026
- Fenêtre de réponse : 42 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Adaptation du SCoT de la Haute-Saintonge
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Charente-Maritime (17)
Lieu d'exécution : 7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté des Communes de la Haute Saintonge
- Lieu
- Charente-Maritime (17)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté des Communes de la Haute Saintonge a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 04/08/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
- Territoires cités : Charente-Maritime et Arthenac
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Adaptation du SCoT de la Haute-Saintonge
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté des Communes de la Haute Saintonge a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- Charente-Maritime3
- Arthenac1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-77845
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Communauté des Communes de la Haute Saintonge
- Lieu
- Charente-Maritime (17)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-77845
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Adaptation du SCoT de la haute Saintonge
- Description officielle
- Adaptation du SCoT de la haute Saintonge
- Acheteur
- Communauté des Communes de la Haute Saintonge
- Lieu d’exécution
- Département 17
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-77845
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 17
Résumé de la consultation
Mission de modification du SCoT de la Haute-Saintonge pour le rendre compatible avec SRADDET et l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN), incluant l’analyse du territoire, la co-construction du projet et les modifications du dossier, avec éventuelle tranche environnementale.
Lots (1)
Lot 1
Adaptation du SCoT de la Haute-Saintonge
Mission consistant à analyser et ajuster le SCoT 2020, à mettre en compatibilité le SCoT avec le SRADDET et à préparer la modification du dossier, avec éventuelle tranche d’évaluation environnementale.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 04/08/2026
- Date limite
- 14/09/2026
- Temps restant
- 8 jours
- Fenêtre de réponse
- 42 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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