Appel d'offres publicClôturé

Collecte, transport et traitement-valorisation des DDS hors filière Eco-DDS (2027-2032) avec mise à disposition de contenants

Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Lieu d'exécution : Déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge (Arthenac, Clérac, Guitinières, Lorignac, Montendre, Pons, Saint-Aigulin) et centre de transfert de Guitinières (emballages souillés uniquement) — France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
900 000 €
Estimé · HT
Durée
180 DAY
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché porte sur la mise à disposition de contenants, l’enlèvement (avec double pesée), le transport et le traitement/valorisation de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière Eco-DDS, collectés sur les déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge (et le site de Clérac). Le titulaire fournit également les bordereaux de suivi des déchets et assure les rapports d’exploitation.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 900 000 €EstiméHT

Mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement-valorisation des DDS hors REP Eco-DDS 2027-2032

Mise à disposition de contenants pour la collecte de DDS hors filière Eco-DDS, enlèvement et remplacement par des contenants vides, double pesée, transport jusqu’aux sites de traitement/valorisation proposés, traitement et/ou valorisation des DDS, fourniture des bordereaux de suivi des déchets. Prestations réalisées sur les déchèteries indiquées en annexe (horaires d’ouverture).

CPV 90511200CPV 90500000

L'acheteur

Communauté des Communes de la Haute Saintonge

9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
5
Montant attribué
527,9 k €
  • 2024272 k € · 3 marchés
  • 2025214 k € · 1 marché
  • 2026en cours41,9 k € · 1 marché
  • Services · 3
  • Fournitures · 2

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics6
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4
  • Numerique / IT2

Territoires cités

  • Jonzac1
  • Charente-Maritime1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-securises.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Objet des services : Mise à disposition des contenants, Collecte, transport et traitement-valorisation des DDS hors REP
  • La consultation a pour objet le transport et traitement DDS hors REP Eco-DDS
  • Les prestations comprennent : - La mise à disposition de contenants pour la collecte des DDS hors filière Eco-DDS, - L’enlèvement de ces contenants pleins et leur remplacement par des contenants vides, - La double pesée, - Le transport des DDS, jusqu’au(x) site(s) de traitement et/ou valorisation proposé(s), - Le traitement et/ou valorisation des DDS
  • - Fourniture des bordereaux de suivis des déchets Lieu de prestation du service : Horaires d’ouverture en Annexe 2 - Déchèterie d'Arthenac, Les Fonts Blanches, 17520 ARTHENAC - Déchèterie de Clérac, Le Bois Rousseau, D158, 17270 CLERAC - Déchèterie de Guitinières, 6, Route Pont Richaud, 17500 GUITINIERES (Inclure centre de transfert de Guitinières au n°4, route de Pont Richaud uniquement pour les emballages souillés) - Déchèterie de Lorignac, Route de St Genis de Saintonge - Les Terriers des Caves, 17240 LORIGNAC - Déchèterie de Montendre, 4, Route de Corignac - Z.I
  • du Lézard, 17130 MONTENDRE - Déchèterie de Pons, Les Rocs, 17800 PONS - Déchèterie de Saint-Aigulin, 10, Route de Montguyon - La Bécasse, 17360 ST AIGULIN Les déchets concernés par le présent lot sont : - Les déchets diffus spécifiques hors filière Eco-DDS collectés sur l’ensemble des déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge + la déchèterie de Clérac.
  • Critères d'attribution: Respect de l'environnement | Respect de l'environnement

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
87caa7f6-2d90-4a28-9182-b88c895ff4f7
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement-valorisation des DDS Hors REP Eco-DDS 2027-2032
Description officielle
Objet des services : Mise à disposition des contenants, Collecte, transport et traitement-valorisation des DDS hors REP. La consultation a pour objet le transport et traitement DDS hors REP Eco-DDS. Les prestations comprennent : - La mise à disposition de contenants pour la collecte des DDS hors filière Eco-DDS, - L’enlèvement de ces contenants pleins et leur remplacement par des contenants vides, - La double pesée, - Le transport des DDS, jusqu’au(x) site(s) de traitement et/ou valorisation proposé(s), - Le traitement et/ou valorisation des DDS. - Fourniture des bordereaux de suivis des déchets Lieu de prestation du service : Horaires d’ouverture en Annexe 2 - Déchèterie d'Arthenac, Les Fonts Blanches, 17520 ARTHENAC - Déchèterie de Clérac, Le Bois Rousseau, D158, 17270 CLERAC - Déchèterie de Guitinières, 6, Route Pont Richaud, 17500 GUITINIERES (Inclure centre de transfert de Guitinières au n°4, route de Pont Richaud uniquement pour les emballages souillés) - Déchèterie de Lorignac, Route de St Genis de Saintonge - Les Terriers des Caves, 17240 LORIGNAC - Déchèterie de Montendre, 4, Route de Corignac - Z.I. du Lézard, 17130 MONTENDRE - Déchèterie de Pons, Les Rocs, 17800 PONS - Déchèterie de Saint-Aigulin, 10, Route de Montguyon - La Bécasse, 17360 ST AIGULIN Les déchets concernés par le présent lot sont : - Les déchets diffus spécifiques hors filière Eco-DDS collectés sur l’ensemble des déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge + la déchèterie de Clérac.
Lieu d’exécution
ST AIGULIN

Acheteur

4 éléments
Nom
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
20004152300016

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90511200, 90500000
Critères d’attribution
cost, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
180 DAY
Montant ou plafond
900 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
e5fb1be7-644c-4003-b534-ac54e673d427
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement-valorisation des DDS Hors REP Eco-DDS 2027-2032 · Objet des services : Mise à disposition des contenants, Collecte, transport et traitement-valorisation des DDS hors REP. La consultation a pour objet le transport et traitement DDS hors REP Eco-DDS. Les prestations comprennent : - La mise à disposition de contenants pour la collecte des DDS hors filière Eco-DDS, - L’enlèvement de ces contenants pleins et leur remplacement par des contenants vides, - La double pesée, - Le transport des DDS, jusqu’au(x) site(s) de traitement et/ou valorisation proposé(s), - Le traitement et/ou valorisation des DDS. - Fourniture des bordereaux de suivis des déchets Lieu de prestation du service : Horaires d’ouverture en Annexe 2 - Déchèterie d'Arthenac, Les Fonts Blanches, 17520 ARTHENAC - Déchèterie de Clérac, Le Bois Rousseau, D158, 17270 CLERAC - Déchèterie de Guitinières, 6, Route Pont Richaud, 17500 GUITINIERES (Inclure centre de transfert de Guitinières au n°4, route de Pont Richaud uniquement pour les emballages souillés) - Déchèterie de Lorignac, Route de St Genis de Saintonge - Les Terriers des Caves, 17240 LORIGNAC - Déchèterie de Montendre, 4, Route de Corignac - Z.I. du Lézard, 17130 MONTENDRE - Déchèterie de Pons, Les Rocs, 17800 PONS - Déchèterie de Saint-Aigulin, 10, Route de Montguyon - La Bécasse, 17360 ST AIGULIN Les déchets concernés par le présent lot sont : - Les déchets diffus spécifiques hors filière Eco-DDS collectés sur l’ensemble des déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge + la déchèterie de Clérac. · CPV 90511200, 90500000 · Montant 900 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
9051120090500000
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