Appel d'Offre PublicSource: TED

Collecte, transport et traitement-valorisation des DDS hors filière Eco-DDS (2027-2032) avec mise à disposition de contenants

Communauté des Communes de la Haute Saintonge

Arthenac (17)

Lieu d'exécution : Déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge (Arthenac, Clérac, Guitinières, Lorignac, Montendre, Pons, Saint-Aigulin) et centre de transfert de Guitinières (emballages souillés uniquement) — France

Source officielle : TED

Budget IA

900 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

20/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Lieu: Arthenac (17)
Budget: 900 000 €
Date limite: 20/09/2026
Publication: 01/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 61 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 20/09/2026
Début prévisionnel : 12/01/2027
Fenêtre de réponse : 81 jours

Profil acheteur

Communauté des Communes de la Haute Saintonge a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Restauration collective
Territoires cités : Charente-Maritime et Arthenac

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90511200 et 90500000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement-valorisation des DDS hors REP Eco-DDS 2027-2032
Codes CPV : 90511200 et 90500000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté des Communes de la Haute SaintongeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté des Communes de la Haute Saintonge a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Environnement / Espaces verts / Proprete3
Restauration collective1

Territoires cités

Charente-Maritime3
Arthenac1

Marchés publics de Communauté des Communes de la Haute Saintonge Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Charente-Maritime Marchés publics Arthenac

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 87caa7f6-2d90-4a28-9182-b88c895ff4f7
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Lieu: Arthenac (17)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 20/09/2026

Référence TED: 00453120-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Date limite: 20/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement-valorisation des DDS Hors REP Eco-DDS 2027-2032
Description officielle: Objet des services : Mise à disposition des contenants, Collecte, transport et traitement-valorisation des DDS hors REP. La consultation a pour objet le transport et traitement DDS hors REP Eco-DDS. Les prestations comprennent : - La mise à disposition de contenants pour la collecte des DDS hors filière Eco-DDS, - L’enlèvement de ces contenants pleins et leur remplacement par des contenants vides, - La double pesée, - Le transport des DDS, jusqu’au(x) site(s) de traitement et/ou valorisation proposé(s), - Le traitement et/ou valorisation des DDS. - Fourniture des bordereaux de suivis des déchets Lieu de prestation du service : Horaires d’ouverture en Annexe 2 - Déchèterie d'Arthenac, Les Fonts Blanches, 17520 ARTHENAC - Déchèterie de Clérac, Le Bois Rousseau, D158, 17270 CLERAC - Déchèterie de Guitinières, 6, Route Pont Richaud, 17500 GUITINIERES (Inclure centre de transfert de Guitinières au n°4, route de Pont Richaud uniquement pour les emballages souillés) - Déchèterie de Lorignac, Route de St Genis de Saintonge - Les Terriers des Caves, 17240 LORIGNAC - Déchèterie de Montendre, 4, Route de Corignac - Z.I. du Lézard, 17130 MONTENDRE - Déchèterie de Pons, Les Rocs, 17800 PONS - Déchèterie de Saint-Aigulin, 10, Route de Montguyon - La Bécasse, 17360 ST AIGULIN Les déchets concernés par le présent lot sont : - Les déchets diffus spécifiques hors filière Eco-DDS collectés sur l’ensemble des déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge + la déchèterie de Clérac.
Lieu d’exécution: ST AIGULIN

Acheteur

Nom: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 20004152300016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90511200, 90500000
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90500000

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 20/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 12/01/2027
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 900 000 EUR

Références

Identifiant consultation: e5fb1be7-644c-4003-b534-ac54e673d427
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement-valorisation des DDS Hors REP Eco-DDS 2027-2032 · Objet des services : Mise à disposition des contenants, Collecte, transport et traitement-valorisation des DDS hors REP. La consultation a pour objet le transport et traitement DDS hors REP Eco-DDS. Les prestations comprennent : - La mise à disposition de contenants pour la collecte des DDS hors filière Eco-DDS, - L’enlèvement de ces contenants pleins et leur remplacement par des contenants vides, - La double pesée, - Le transport des DDS, jusqu’au(x) site(s) de traitement et/ou valorisation proposé(s), - Le traitement et/ou valorisation des DDS. - Fourniture des bordereaux de suivis des déchets Lieu de prestation du service : Horaires d’ouverture en Annexe 2 - Déchèterie d'Arthenac, Les Fonts Blanches, 17520 ARTHENAC - Déchèterie de Clérac, Le Bois Rousseau, D158, 17270 CLERAC - Déchèterie de Guitinières, 6, Route Pont Richaud, 17500 GUITINIERES (Inclure centre de transfert de Guitinières au n°4, route de Pont Richaud uniquement pour les emballages souillés) - Déchèterie de Lorignac, Route de St Genis de Saintonge - Les Terriers des Caves, 17240 LORIGNAC - Déchèterie de Montendre, 4, Route de Corignac - Z.I. du Lézard, 17130 MONTENDRE - Déchèterie de Pons, Les Rocs, 17800 PONS - Déchèterie de Saint-Aigulin, 10, Route de Montguyon - La Bécasse, 17360 ST AIGULIN Les déchets concernés par le présent lot sont : - Les déchets diffus spécifiques hors filière Eco-DDS collectés sur l’ensemble des déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge + la déchèterie de Clérac. · CPV 90511200, 90500000 · Montant 900 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la mise à disposition de contenants, l’enlèvement (avec double pesée), le transport et le traitement/valorisation de Déchets Diffus Spécifiques (DDS) hors filière Eco-DDS, collectés sur les déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge (et le site de Clérac). Le titulaire fournit également les bordereaux de suivi des déchets et assure les rapports d’exploitation.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 900 000 €EstiméHT

Mise à disposition des contenants, collecte, transport et traitement-valorisation des DDS hors REP Eco-DDS 2027-2032

Mise à disposition de contenants pour la collecte de DDS hors filière Eco-DDS, enlèvement et remplacement par des contenants vides, double pesée, transport jusqu’aux sites de traitement/valorisation proposés, traitement et/ou valorisation des DDS, fourniture des bordereaux de suivi des déchets. Prestations réalisées sur les déchèteries indiquées en annexe (horaires d’ouverture).

CPV 90511200CPV 90500000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

9051120090500000

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Objet des services : Mise à disposition des contenants, Collecte, transport et traitement-valorisation des DDS hors REP

La consultation a pour objet le transport et traitement DDS hors REP Eco-DDS

Les prestations comprennent : - La mise à disposition de contenants pour la collecte des DDS hors filière Eco-DDS, - L’enlèvement de ces contenants pleins et leur remplacement par des contenants vides, - La double pesée, - Le transport des DDS, jusqu’au(x) site(s) de traitement et/ou valorisation proposé(s), - Le traitement et/ou valorisation des DDS

- Fourniture des bordereaux de suivis des déchets Lieu de prestation du service : Horaires d’ouverture en Annexe 2 - Déchèterie d'Arthenac, Les Fonts Blanches, 17520 ARTHENAC - Déchèterie de Clérac, Le Bois Rousseau, D158, 17270 CLERAC - Déchèterie de Guitinières, 6, Route Pont Richaud, 17500 GUITINIERES (Inclure centre de transfert de Guitinières au n°4, route de Pont Richaud uniquement pour les emballages souillés) - Déchèterie de Lorignac, Route de St Genis de Saintonge - Les Terriers des Caves, 17240 LORIGNAC - Déchèterie de Montendre, 4, Route de Corignac - Z.I

du Lézard, 17130 MONTENDRE - Déchèterie de Pons, Les Rocs, 17800 PONS - Déchèterie de Saint-Aigulin, 10, Route de Montguyon - La Bécasse, 17360 ST AIGULIN Les déchets concernés par le présent lot sont : - Les déchets diffus spécifiques hors filière Eco-DDS collectés sur l’ensemble des déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge + la déchèterie de Clérac.

Critères d'attribution: Respect de l'environnement | Respect de l'environnement

Délais