Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription des contrats d'assurances CC Pays de Fontenay-Vendée – 6 lots (Incendie, RC générale, Flotte automobile, Protection juridique générale, Protection juridique pénale, Navigation)

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)

Vendée (85)

Lieu d'exécution : 25 Rue de la Gare Oulmes, Rives-d'Autise, 85420 FRA

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/11/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Lieu: Vendée (85)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/11/2026
Publication: 25/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 69 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/08/2026
Échéance : 02/11/2026
Fenêtre de réponse : 70 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Rives-d'Autise et Vendée

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Incendie – Divers dommages aux biens, Responsabilité Civile Générale et Flotte automobile
Codes CPV : 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Rives-d'Autise1
Vendée1

Marchés publics de Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Vendée

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-82584
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Lieu: Vendée (85)
Publication: 25/08/2026
Date limite: 02/11/2026

Référence BOAMP: 26-82584
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 02/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
Description officielle: Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031
Acheteur: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Lieu d’exécution: Département 85

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66515000
CPV complémentaires: 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/08/2026
Date limite: 02/11/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 02/11/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Modalités et références

ID web: 26-82584
Contract folder ID: 8519fbdb-7727-4c04-867d-1ea949a7a7b6
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 85

Résumé de la consultation

Achat et gestion de polices d'assurance pluri-lots pour la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée, couvrant les risques liés aux biens (incendie et divers dommages), responsabilité civile générale, flotte automobile, protection juridique générale et pénale des agents et élus, et navigation. Marché pluriannuel visant à sécuriser les risques opérationnels, les actifs et les services publics, avec vérification des formats BOAMP (EFORMS) et des documents techniques associés.

Lots (6)

LOT-0001

Incendie – Divers dommages aux biens

Assurance couvrant les biens immobiliers et mobiliers, les installations et les risques divers (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, etc.) liés aux bâtiments et contenus.

CPV 66515000

LOT-0002

Responsabilité Civile Générale

Couverture des responsabilités civiles de l’Entité et des assurés additionnels (agents, élus, structures participées) pour dommages corporels, matériels et immatériels.

CPV 66515000

LOT-0003

Flotte automobile

Assurance de la flotte automobile (véhicules, engins, remorques et équipements) avec garanties RC, dommages, vol, bris de glaces et autres extensions.

CPV 66515000

LOT-0004

Protection Juridique Générale

Protection juridique générale couvrant les litiges juridiques liés aux activités de la Communauté, avec défenses, conseils et recours éventuels.

CPV 66515000

LOT-0005

Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus

Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus, couvrant les frais de défense, conseils juridiques et honoraires dans le cadre des litiges pénaux et civils en lien avec les fonctions publiques.

CPV 66515000

LOT-0006

Navigation

Assurance navigation couvrant les embarcations et activités associées, y compris responsabilités, tous risques et frais annexes.

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.