Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance protection juridique pour la CC Vendée Sèvre Autise et ses agents/élus

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)

Rives-d'Autise (85)

Lieu d'exécution : 25 RUE DE LA GARE OULMES, 85420 Rives-d'Autise, FRA

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/11/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Lieu: Rives-d'Autise (85)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/11/2026
Publication: 24/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 69 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/08/2026
Échéance : 02/11/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 70 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Rives-d'Autise et Vendée

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et risques annexes - LOT 1 et LOT-0002
Codes CPV : 66515000, 66516000, 66514110 et 66513100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85) a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Rives-d'Autise1
Vendée1

Marchés publics de Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Vendée Marchés publics Rives-d'Autise

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1f8d9e73-56d7-421c-9f52-54bd14f49fd5
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Lieu: Rives-d'Autise (85)
Publication: 24/08/2026
Date limite: 02/11/2026

Référence TED: 00586712-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Date limite: 02/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description officielle: Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031
Lieu d’exécution: Rives-d'Autise

Acheteur

Nom: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 24850056300031

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 24/08/2026
Date limite: 02/11/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 240 DAY

Références

Identifiant consultation: 8519fbdb-7727-4c04-867d-1ea949a7a7b6
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Prestation de souscription des assurances protection juridique couvrant la collectivité et ses agents/élus pour la période 2027-01-01 à 2031-12-31, selon le dossier TED et le cadre BOAMP.

Lots (2)

LOT-0001

Assurance des dommages aux biens et risques annexes - LOT 1

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

CPV 66515000CPV 66516000CPV 66514110CPV 66513100

LOT-0002

CPV 66515000CPV 66516000CPV 66514110CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66515000665160006651411066513100

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Critères d'attribution: Responsabilité sociétale des entreprises Pondération 5/100 | Responsabilité sociétale des entreprises 5/100 | Responsabilité sociétale des entreprises pondération 5/100 | Responsabilité sociétale des

Délais