Appel d'offres publicUrgent · J-1

Assurances multiservices CC Val ès Dunes – Dammages, RC, Flotte Auto, Protection Juridique et Protection Fonctionnelle

Communauté de communes Val ès dunes
Lieu d'exécution : Argences, 1 rue Guéritot, 14370 Argences, France
Remise des offres
Demain
Lots
5 lots
Dépôt des offres
demat.centraledesmarches.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Offre d’assurance(s) multiservices couvrant les risques matériels et immatériels, responsabilité civile et annexes, flotte automobile et garanties spécifiques (protection juridique et protection fonctionnelle) pour la Communauté de communes Val ès Dunes, avec reconduction jusqu’au 31/12/2031 et modalités de gestion des sinistres décrites dans les pièces associées BOAMP.

Lots (5)

LOT-1

DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers

Garanties couvrant les dommages matériels et immatériels des biens mobiliers et immobiliers et leurs abords.

CPV 66515000-3
LOT-2

RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

Garanties de responsabilité civile et risques annexes couvrant les dommages et préjudices visés par la RC et les risques associés.

CPV 66516400-4
LOT-3

FLOTTE véhicules et risques annexes

Assurance pour la flotte automobile et les risques annexes (véhicules, accidents, dommages matériels et prestations associées).

CPV 66514110-0
LOT-4

PROTECTION JURIDIQUE

Assurance protection juridique couvrant les garanties et prestations décrites dans le CCP et annexes correspondantes.

CPV 66513100-0
LOT-5

PROTECTION FONCTIONNELLE

Protection fonctionnelle couvrant les garanties et prestations liées à la défense et au soutien des agents/élus.

CPV 66513100-0

L'acheteur

Communauté de communes Val ès dunes

3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 22/09/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
26
Montant attribué
13,1 M €
  • 20242,3 M € · 9 marchés
  • 20259,7 M € · 12 marchés
  • 2026en cours1,2 M € · 5 marchés
  • Travaux · 12
  • Fournitures · 8
  • Services · 6

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Calvados1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Délai court : 2 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur demat.centraledesmarches.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-91041
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Val ès dunes
Description officielle
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Val ès dunes
Acheteur
Communauté de communes Val ès dunes
Lieu d’exécution
Département 14

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516400, 66514110, 66513100
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers · Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers · CPV 66515000, 66516400, 66514110, 66513100

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
demat.centraledesmarches.com, centraledesmarches.com
Départements de diffusion
14

Voies de recours

1 élément
Recours
Voir règlement de la consultation

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66515000-366516400-466514110-066513100-0
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