Prestations de services d'assurance – Communauté de communes Val d'Ille Aubigné
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public visant la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques identifiés (dommages aux biens, responsabilité civile générale et flotte automobile) pour la Communauté de communes Val d'Ille Aubigné, via une procédure d'appel d'offres ouverte avec reconduction possible sur 4 ans et réglementation associée (format BOAMP, données EFORMS).
Lots (3)
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Prestations d’assurance pour dommages aux biens couvrant le patrimoine assuré de la Communauté de communes Val d'Ille Aubigné.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Prestations d’assurance responsabilité civile générale pour la Communauté de communes Val d’Ille Aubigné.
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Prestations d’assurance flotte automobile pour la Communauté de communes Val d’Ille Aubigné.
L'acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 16/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 97
- Montant attribué
- 32,2 M €
- 20249,2 M € · 32 marchés
- 20258,9 M € · 43 marchés
- 2026en cours14,1 M € · 22 marchés
- Travaux · 52
- Services · 39
- Fournitures · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Logiciels / SaaS2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Ille-et-Vilaine1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 12 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-87125
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTRATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
- Description officielle
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - LOT n°1 -DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) - LOT n°2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) - LOT n°3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
- Lieu d’exécution
- Département 35
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66515200
- CPV complémentaires
- 66515200, 66514110, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS · Prestations de services d'assurances à destination de la communautés de communes Val d'Ille-Aubigné · CPV 66515200, 66516000, 66514110
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-62550
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Départements de diffusion
- 35
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-0
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