Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de services d'assurance – Communauté de communes Val d'Ille Aubigné

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Ille-et-Vilaine (35)
Lieu d'exécution : Montreuil-le-Gast, 35520, France (Département 35)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Lieu
Ille-et-Vilaine (35)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 10/09/2026
  • Échéance : 15/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 10/09/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Ille-et-Vilaine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 48, 722 et 724
  • Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0 et 66514110-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE et ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
  • Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0 et 66514110-0

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Logiciels / SaaS2

Territoires cités

  • Ille-et-Vilaine2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-87125
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Lieu
Ille-et-Vilaine (35)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-87125
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
PRESTRATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Description officielle
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - LOT n°1 -DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) - LOT n°2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) - LOT n°3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Lieu d’exécution
Département 35

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66515200
CPV complémentaires
66515200, 66514110, 66516000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS · Prestations de services d'assurances à destination de la communautés de communes Val d'Ille-Aubigné · CPV 66515200, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web
26-87125
Annonce liée
26-62550
Contract folder ID
797a8055-5886-46e1-881d-224106863b90
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
35

Résumé de la consultation

Marché public visant la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques identifiés (dommages aux biens, responsabilité civile générale et flotte automobile) pour la Communauté de communes Val d'Ille Aubigné, via une procédure d'appel d'offres ouverte avec reconduction possible sur 4 ans et réglementation associée (format BOAMP, données EFORMS).

Lots (3)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Prestations d’assurance pour dommages aux biens couvrant le patrimoine assuré de la Communauté de communes Val d'Ille Aubigné.

CPV 66515200-5
LOT-0002Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Prestations d’assurance responsabilité civile générale pour la Communauté de communes Val d’Ille Aubigné.

CPV 66516000-0
LOT-0003Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

Prestations d’assurance flotte automobile pour la Communauté de communes Val d’Ille Aubigné.

CPV 66514110-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

66515200-566516000-066514110-0
Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
10/09/2026
Date limite
15/10/2026
Temps restant
36 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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