Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Transport d'élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre

Communauté de Communes Val de Saône Centre

Montceaux (01)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/05/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Lieu: Montceaux (01)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/05/2026
Publication: 27/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 57 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 27/04/2026
Échéance : 31/05/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Val de Saône Centre a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 28/04/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes Val de Saône CentreAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Val de Saône Centre a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 28/04/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP3
Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Marchés publics de Communauté de Communes Val de Saône Centre Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Ain Marchés publics Montceaux

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 31/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4a770ef7-ef65-409f-8bea-eb0d4900804e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Lieu: Montceaux (01)
Publication: 27/04/2026
Date limite: 31/05/2026

Référence TED: 00290519-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Date limite: 31/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transport d'élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre
Description officielle: Il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l’exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants : - Lot n°01 : Transport d’élèves d'écoles primaires du territoire de la CCVSCentre, à destination d'un équipement sportif - Lot n°02 : Transport d’élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la CCVSCentre Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot n°1 et collège pour le lot n°2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent. Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, pour chaque lot, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum : - Pour le lot n°1 de 300 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) - Pour le lot n°2 de 600 000 € HT sur 4 ans environ (durée de l’accord-cadre) Ainsi, le montant total des lots sur la durée maximale de l’accord-cadre ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 900 000 € HT sur la durée maximale de 4 ans environ. Le nombre d'attributaire(s) est de : 1 pour chaque lot (accord-cadre mono-attributaire).
Lieu d’exécution: MONTCEAUX

Acheteur

Nom: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Site acheteur: www.ccvsc01.org
Profil acheteur: ccvsc.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 20007011800019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60130000
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60130000

Calendrier et montant

Publication: 27/04/2026
Date limite: 31/05/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Durée mentionnée: 90 DAY
Montant/plafond détecté: 900 000 EUR

Références

Identifiant consultation: e554d2d0-8b5f-440e-9f9f-23d4a2208399
Modalités de réponse: ccvsc.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Transport d'élèves d'écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre à destination d'un équipement sportif · Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, avec : • les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1) ; • la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2 (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. · CPV 60130000 · Montant 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ccvsc.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Les prestations du lot n°2 concerne le transport d'élèves : - de Montmerle-sur-Saône, de Montceaux, de Guéreins et de Francheleins vers le collège du Val de Saône à Montceaux.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Les prestations du lot n°2 concerne le transport d'élèves : - de Montmerle-sur-Saône, de Montceaux, de Guéreins et de Francheleins vers le collège du Val de Saône à Montceaux.

Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique

Délais