Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Missions de suivi-animation d'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Le Controis-en-Sologne (41)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Lieu
Le Controis-en-Sologne (41)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 9 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 15/06/2026
  • Échéance : 15/07/2026
  • Début prévisionnel : 30/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 15/06/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 15/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete7
  • Travaux / BTP5
  • Collectivites / Services publics4

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 15/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
6d55bdd4-c8d2-4c81-863b-f92333a0fd4c
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Lieu
Le Controis-en-Sologne (41)
Publication
Date limite
Référence TED
00412637-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Missions de suivi-animation d'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs
Description officielle
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnoti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six moisextrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) moisattestation d'assurances en cours de validitécopie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciairele pouvoir de la personne habilitée à engager la structuredéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatun agrément « Mon Accompagnateur Rénov' » ou agrément conforme à l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation, habilitation de l'Anah pour l'Amo « autonomie » et « Ma Prime Logement Décent »
Lieu d’exécution
Le Controis-En-Sologne

Acheteur

Nom
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Site acheteur
www.val2c.fr
Profil acheteur
nr.aws-achat.info
Identifiant acheteur
59BD2195-A7EB-A645-662C89BE4CDBB7DE

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71318000, 75310000, 75200000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
75200000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
5 MONTH

Références

Identifiant consultation
0aaca2fa-fe98-4979-bf27-ab39b1edb8ef
Modalités de réponse
nr.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0001
Actions d'animation, d'information et de coordination (dynamique territoriale) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnoti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six moisextrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) moisattestation d'assurances en cours de validitécopie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciairele pouvoir de la personne habilitée à engager la structuredéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatun agrément « Mon Accompagnateur Rénov' » ou agrément conforme à l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation, habilitation de l'Anah pour l'Amo « autonomie » et « Ma Prime Logement Décent » · CPV 71318000, 75310000, 75200000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
nr.aws-achat.info

Résumé de la consultation

Missions de suivi-animation d'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Missions de suivi-animation d'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
15/06/2026
Date limite
15/07/2026
Depuis la clôture
9 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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