Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Missions de suivi-animation d'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

Le Controis-en-Sologne (41)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Lieu: Le Controis-en-Sologne (41)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/07/2026
Publication: 15/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 60 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 15/06/2026
Échéance : 15/07/2026
Début prévisionnel : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 15/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROISAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 15/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete7
Travaux / BTP5
Collectivites / Services publics4

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Loir-et-Cher Marchés publics Le Controis-en-Sologne

AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 15/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6d55bdd4-c8d2-4c81-863b-f92333a0fd4c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Lieu: Le Controis-en-Sologne (41)
Publication: 15/06/2026
Date limite: 15/07/2026

Référence TED: 00412637-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Date limite: 15/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Missions de suivi-animation d'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs
Description officielle: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnoti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six moisextrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) moisattestation d'assurances en cours de validitécopie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciairele pouvoir de la personne habilitée à engager la structuredéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatun agrément « Mon Accompagnateur Rénov' » ou agrément conforme à l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation, habilitation de l'Anah pour l'Amo « autonomie » et « Ma Prime Logement Décent »
Lieu d’exécution: Le Controis-En-Sologne

Acheteur

Nom: COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Site acheteur: www.val2c.fr
Profil acheteur: nr.aws-achat.info
Identifiant acheteur: 59BD2195-A7EB-A645-662C89BE4CDBB7DE

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71318000, 75310000, 75200000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 75200000

Calendrier et montant

Publication: 15/06/2026
Date limite: 15/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/07/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH

Références

Identifiant consultation: 0aaca2fa-fe98-4979-bf27-ab39b1edb8ef
Modalités de réponse: nr.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0001: Actions d'animation, d'information et de coordination (dynamique territoriale) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnoti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six moisextrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) moisattestation d'assurances en cours de validitécopie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciairele pouvoir de la personne habilitée à engager la structuredéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatun agrément « Mon Accompagnateur Rénov' » ou agrément conforme à l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation, habilitation de l'Anah pour l'Amo « autonomie » et « Ma Prime Logement Décent » · CPV 71318000, 75310000, 75200000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: nr.aws-achat.info

Résumé de la consultation

Missions de suivi-animation d'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.