Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Service de transport à la demande sur la Communauté de Communes Terres des Confluences
Communauté de communes Terres des Confluences
Castelsarrasin (82)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes Terres des Confluences
- Lieu
- Castelsarrasin (82)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Service de transport à la demande sur la Communauté de Communes Terres des Confluences
Attendus Clés
Service de transport à la demande sur la Communauté de Communes Terres des Confluences
Critères d'attribution: Performance environnementale des moyens mobilisés | Performance environnementale des moyens mobilisés
Planning prévisionnel
Publication06/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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