Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC) – contrôle de conception/exécution, diagnostics et contrôles périodiques sur le territoire de la CCS Sundgau

Communauté de Communes SUNDGAU

Haut-Rhin (68)

Lieu d'exécution : Communauté de Communes Sundgau, Altkirch 68130, Haut-Rhin, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

200 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes SUNDGAU
Lieu: Haut-Rhin (68)
Budget: 200 000 €
Date limite: 31/08/2026
Publication: 27/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/07/2026
Échéance : 31/08/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes SUNDGAU a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Haut-Rhin et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes SUNDGAUAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes SUNDGAU a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics7
Environnement / Espaces verts / Proprete7
Travaux / BTP5

Territoires cités

Haut-Rhin6
Paris1

Marchés publics de Communauté de Communes SUNDGAU Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Grand Est Marchés publics Haut-Rhin

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-74986
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de Communes SUNDGAU
Lieu: Haut-Rhin (68)
Publication: 27/07/2026
Date limite: 31/08/2026

Référence BOAMP: 26-74986
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/08/2026

Objet du marché

Intitulé: Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non-collectif
Description officielle: Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non-collectif
Acheteur: Communauté de Communes SUNDGAU
Lieu d’exécution: Département 68

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assainissement

Calendrier et montant

Publication: 27/07/2026
Date limite: 31/08/2026
Fin de diffusion: 31/08/2026
Budget Semagora: 200 000 €

Modalités et références

ID web: 26-74986
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 68

Résumé de la consultation

Prestation de services visant à réaliser et superviser les contrôles techniques des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Sundgau: contrôle de conception et d’exécution (avis sur permis), contrôle initial et périodique des installations existantes, et contrôle lors de cession immobilière, avec gestion des données et respect des obligations RGPD et administration des bons de commande.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.