Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 13 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 27/07/2026
- Échéance : 31/08/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC) – contrôle de conception/exécution, diagnostics et contrôles périodiques sur le territoire de la CCS Sundgau
Communauté de Communes SUNDGAU
Haut-Rhin (68)
Lieu d'exécution : Communauté de Communes Sundgau, Altkirch 68130, Haut-Rhin, France
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
200 000 €
Estimé
Date Limite de réponse
31/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes SUNDGAU
- Lieu
- Haut-Rhin (68)
- Budget
- 200 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté de Communes SUNDGAU a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/08/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
- Territoires cités : Haut-Rhin et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté de Communes SUNDGAU a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics10
- Environnement / Espaces verts / Proprete7
- Travaux / BTP5
Territoires cités
- Haut-Rhin2
- Paris1
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-74986
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Communauté de Communes SUNDGAU
- Lieu
- Haut-Rhin (68)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-74986
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non-collectif
- Description officielle
- Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non-collectif
- Acheteur
- Communauté de Communes SUNDGAU
- Lieu d’exécution
- Département 68
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
- Budget Semagora
- 200 000 €
Modalités et références
- ID web
- 26-74986
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 68
Résumé de la consultation
Prestation de services visant à réaliser et superviser les contrôles techniques des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Sundgau: contrôle de conception et d’exécution (avis sur permis), contrôle initial et périodique des installations existantes, et contrôle lors de cession immobilière, avec gestion des données et respect des obligations RGPD et administration des bons de commande.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 27/07/2026
- Date limite
- 31/08/2026
- Depuis la clôture
- 13 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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