Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de prélèvements et d’analyses de la qualité des eaux usées traitées

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON

Pyrénées-Orientales (66)

Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Sud Roussillon, 66750 Saint-Cyprien (FRJ15), France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/07/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Budget: <= 300 000 €
Date limite: 28/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 14 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 28/07/2026
Début prévisionnel : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Pyrénées-Orientales

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71620000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prélèvements et analyses de la qualité des eaux usées traitées (accord-cadre unique)
Codes CPV : 71620000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Pyrénées-Orientales2

Marchés publics de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Occitanie Marchés publics Pyrénées-Orientales

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: dd575c6f-c283-47b1-9bbf-60f42f3be18a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 28/07/2026

Référence TED: 00435356-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Date limite: 28/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES DE LA QUALITÉ DES EAUX USÉES TRAITÉES
Description officielle: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Lieu d’exécution: Saint-cyprien

Acheteur

Nom: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Site acheteur: www.sudroussillon.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: BD3AB533-EB1A-6F34-CFFA07E6183C50C7

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71620000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71620000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 28/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 14/09/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 0a1a698f-785d-4c67-8eb5-8146b3a24318
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES DE LA QUALITÉ DES EAUX USÉES TRAITÉES · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 71620000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La Communauté de communes Sud Roussillon conclut un accord-cadre à maximum, exécuté par bons de commande, pour la réalisation de prélèvements et d’analyses des eaux usées traitées et la transmission des résultats (notamment vers les plateformes/systèmes prévus) selon l’arrêté préfectoral REUT.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Prélèvements et analyses de la qualité des eaux usées traitées (accord-cadre unique)

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande (prix unitaires). Lieu d’exécution : territoire de la Communauté de Communes Sud Roussillon (Saint-Cyprien). Pas de décomposition en lots : attribution à un seul opérateur. Prestations conformes à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2025 112-0001 du 22 avril 2025 (analyses, transmission standardisée, synthèses et actions correctives).

CPV 71620000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.