Appel d'Offre PublicSource: TED

Concession de délégation de service public pour l’exploitation du service public de l’assainissement collectif – CC Senlis Sud Oise

Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : périmètre de la CCSSO, Senlis, 60300, France
Source officielle : TED

Budget IA

2 682 000 €

Exact

Date Limite de réponse

01/10/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
2 682 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 66 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 26/07/2026
  • Échéance : 01/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 26/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
  • Territoires cités : Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 90480000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : service public de l’assainissement collectif
  • Codes CPV : 90480000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Maintenance2

Territoires cités

  • Oise1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
97545826-4593-4244-b407-7c287336ed73
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00516369-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
service public de l’assainissement collectif.
Description officielle
Contrat de concession de type délégation de service public pour l’exploitation du service public de l’assainissement collectif de la communauté de communes de senlis sud oise
Lieu d’exécution
senlis

Acheteur

Nom
Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
20006697500042

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90480000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90480000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
9 YEAR
Montant/plafond détecté
2 682 000 EUR

Références

Identifiant consultation
2a921ce6-4780-4deb-8961-1ef7b2e9e630
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
service public de l’assainissement collectif. · Contrat de concession de type délégation de service public pour l’exploitation du service public de l’assainissement collectif de la communauté de communes de senlis sud oise · CPV 90480000 · Montant 2 682 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Contrat de concession de délégation de service public visant l’exploitation du service public d’assainissement collectif dans la communauté de communes Senlis Sud Oise, avec une valeur estimée globale d’environ 2,682 millions d’euros et procédure d’appel ouverte.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 2 682 000 €Exact

service public de l’assainissement collectif

Concession de délégation visant l’exploitation du service public de l’assainissement collectif dans la communauté de communes Senlis Sud Oise.

CPV 90480000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

90480000
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Contrat de concession de type délégation de service public pour l’exploitation du service public de l’assainissement collectif de la communauté de communes de senlis sud oise
Critères d'attribution: Voir Règlement de consultation | Voir Règlement de consultation

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
26/07/2026
Date limite
01/10/2026
Temps restant
66 jours
Fenêtre de réponse
67 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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