Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Risques statutaires

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER-PECHELBRONN
Strasbourg (67)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER-PECHELBRONN
Lieu
Strasbourg (67)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 4 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 24/06/2026
  • Échéance : 11/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 79 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER-PECHELBRONN a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 25/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Strasbourg et Bas-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER-PECHELBRONN a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

Territoires cités

  • Strasbourg1
  • Bas-Rhin1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
88e2fbed-c92c-4351-9bf5-6ba8cf71b491
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER-PECHELBRONN
Lieu
Strasbourg (67)
Publication
Date limite
Référence TED
00431834-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER-PECHELBRONN
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Risques statutaires
Description officielle
Prestation de services d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des entités suivantes : - Communauté de communes Sauer-Pechelbronn (coordonnateur) - Commune de Biblisheim - Commune de Dieffenbach-lès-Woerth - Commune de Eschbach - Commune de Forstheim - Commune de Froeschwiller - Commune de Goersdorf-Mitschdorf - Commune de Gunstett - Commune de Hegeney - Commune de Kutzenhausen - Commune de Lampertsloch - Commune de Langensoultzbach - Commune de Laubach - Commune de Lembach - Commune de Lobsann - Commune de Morsbronn-les-Bains - Commune de Oberdorf-Spachbach - Commune de Obersteinbach - Commune de Preuschdorf - Commune de Wingen - Commune de Woerth - SIVU Vallée de la Sauer - Syndicat des communes forestières et environs (SYCOFOSE)
Lieu d’exécution
STRASBOURG

Acheteur

Nom
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER-PECHELBRONN
Site acheteur
www.sauer-pechelbronn.fr
Profil acheteur
plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant acheteur
20001305000014

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66516000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
1 728 000 EUR

Références

Identifiant consultation
5307c864-6dba-4302-bfb3-ff85a4e99f29
Modalités de réponse
plateforme.alsacemarchespublics.eu

Lots détectés

LOT-0001
Responsabilité civile · Assurance Responsabilité des gestionnaires publics · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110 · Montant 11 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
plateforme.alsacemarchespublics.eu

Résumé de la consultation

Assurance Risques statutaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Assurance Risques statutaires

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
24/06/2026
Date limite
11/09/2026
Temps restant
4 jours
Fenêtre de réponse
79 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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