Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Communauté de communes Roumois Seine
Bourg-Achard (27)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
10/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de communes Roumois Seine
- Lieu
- Bourg-Achard (27)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.
Attendus Clés
La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.
Critères d'attribution: 4. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de l’environnement pour l’exécution du marché. | 4. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au
Planning prévisionnel
Publication14/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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