Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Communauté de communes Roumois Seine

Bourg-Achard (27)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/05/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes Roumois Seine
Lieu: Bourg-Achard (27)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/05/2026
Publication: 14/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 75 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 14/04/2026
Échéance : 10/05/2026
Fenêtre de réponse : 26 jours

Profil acheteur

Communauté de communes Roumois Seine a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 03/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes Roumois SeineAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes Roumois Seine a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics15
Etudes / Ingenierie11
Travaux / BTP11

Marchés publics de Communauté de communes Roumois Seine Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Normandie Marchés publics Eure Marchés publics Bourg-Achard

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: bd916545-74e4-4e55-9be3-cf625db82206
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes Roumois Seine
Lieu: Bourg-Achard (27)
Publication: 14/04/2026
Date limite: 10/05/2026

Référence TED: 00257240-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes Roumois Seine
Date limite: 10/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Description officielle: 1. La valeur technique, notée sur 45 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des différentes phases de la mission, ainsi que la pertinence de l'analyse du contexte du projet et de la compréhension des attentes de l'acheteur, notée sur 25 points ; - La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de la mission ainsi que la pertinence des éventuelles propositions d'optimisation des délais, notée sur 10 points ; - La qualité des moyens techniques dédiés pour chacune des phases de la mission, notés sur 10 points.
Lieu d’exécution: BOURG-ACHARD

Acheteur

Nom: Communauté de communes Roumois Seine
Site acheteur: www.roumoiseine.fr
Profil acheteur: marchespublics.eure.fr
Identifiant acheteur: 20006640500016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71410000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71410000

Calendrier et montant

Publication: 14/04/2026
Date limite: 10/05/2026
Heure limite: 12:30:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 72 000 EUR

Références

Identifiant consultation: d8b70805-e366-44f7-b678-b36ac76fe787
Modalités de réponse: marchespublics.eure.fr

Lots détectés

LOT-0001: FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) · 1. La valeur technique, notée sur 45 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des différentes phases de la mission, ainsi que la pertinence de l'analyse du contexte du projet et de la compréhension des attentes de l'acheteur, notée sur 25 points ; - La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de la mission ainsi que la pertinence des éventuelles propositions d'optimisation des délais, notée sur 10 points ; - La qualité des moyens techniques dédiés pour chacune des phases de la mission, notés sur 10 points. · CPV 71410000 · Montant 72 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.eure.fr

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.

Critères d'attribution: 4. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de l’environnement pour l’exécution du marché. | 4. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au

Délais