Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
31/07/2026
Contexte de qualification
La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
Maillage public
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 23/06/2026.
Intelligence acheteur
Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.
AO clôturé
La date limite est passée depuis le 31/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
Contrat d’assurance Dommages Ouvrage pour les opérations de construction de Cannes Lérins Aménagement et Habitat (C.L.A.H), police à alimenter par opération. Application à des chantiers dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 10 000 000 € TTC, avec possibilité de souscription par chantier uniquement de Dommages ouvrage obligatoire, ou d’extensions (Bon Fonctionnement, Dommages immatériels, etc.) selon besoins. Fonctionnement : établissement d’un contrat par opération, note de couverture, appel de primes puis régularisation de fin de chantier. Durée du marché : 4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle avec préavis de 6 mois. Garanties : renonciation à la règle proportionnelle des capitaux, montant épuisable par chantier jusqu’au coût total TTC plafonné à 10 000 000 € TTC, avec responsabilité civile maître d’ouvrage et montants détaillés (dommages corporels, matériels/immatériels consécutifs, atteinte à l’environnement).
Secteur et CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Délais
Pièces à préparer impérativement :
💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.