Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestation d’assurances 2027-2030 (5 lots) – Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche

Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche

Côte-d'Or (21)

Lieu d'exécution : Maison de Pays – Le Seuil, 21320 POUILLY EN AUXOIS (Côte-d’Or, FRC11)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

246 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Lieu: Côte-d'Or (21)
Budget: 246 000 €
Date limite: 31/07/2026
Publication: 21/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 21/06/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 23/06/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000, 66513100, 66514110 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Responsabilité Civile, Assurance Protection Fonctionnelle et Assurance Protection Juridique
Codes CPV : 66516000, 66513100, 66514110 et 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-OucheAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 23/06/2026.

Marchés publics de Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Côte-d'Or

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-61111
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Lieu: Côte-d'Or (21)
Publication: 21/06/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence BOAMP: 26-61111
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation d'assurances 2027-2030
Description officielle: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Acheteur: Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Lieu d’exécution: Département 21

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 21/06/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 18/08/2026
Montant/plafond détecté: 246 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: LOT 1 : Assurance Responsabilité Civile · * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000 · Montant 27 500 EUR

Modalités et références

ID web: 26-61111
Contract folder ID: dcc5214e-48eb-4044-92e7-f87c67fe2ed6
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 21

Résumé de la consultation

Marché public de services d’assurance pour la période 2027-2030, découpé en plusieurs lots portant notamment sur la responsabilité civile, la protection fonctionnelle, la protection juridique, l’assurance automobile et l’assurance dommages aux biens, pour le compte de la Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche.

Lots (5)

Lot 1Budget: 27 500 €EstiméHT

Assurance Responsabilité Civile

Assurance responsabilité civile de la Communauté de Communes sur la période du marché (4 ans), avec PSE facultative (formule sans franchise) pour le lot 1.

CPV 66516000

Lot 2Budget: 1 500 €EstiméHT

Assurance Protection Fonctionnelle

Assurance protection fonctionnelle (prise en charge des dépenses et frais liés à la protection des élus/agents au titre prévu au CCTP) pour la période 2027-2030.

CPV 66516000

Lot 3Budget: 7 500 €EstiméHT

Assurance Protection Juridique

Assurance protection juridique (information, conseil, prévention/transaction et assistance juridique) pour la période 2027-2030.

CPV 66513100

Lot 4Budget: 46 500 €EstiméHT

Assurance Automobile

Assurance automobile pour la flotte de véhicules de la collectivité, incluant notamment RC en et hors circulation, protection juridique, incendie, bris de glaces et vol ; PSE obligatoire pour le lot 4 avec garantie « dommages accidentels ».

CPV 66514110

Lot 5Budget: 163 000 €EstiméHT

Assurance Dommages aux Biens

Assurance dommages aux biens pour les biens de la collectivité sur la période 2027-2030 ; PSE facultative (lot 5) précisant une franchise générale et conditions de franchise.

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.