Marché de prestations d’assurances – Lot 5 : Assurance Dommages Ouvrage
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un contrat d’assurance Dommages Ouvrage pour des opérations de construction/réhabilitation de l’entité, afin de couvrir les risques et montants liés aux chantiers éligibles (police à alimenter par opération), avec effet au 1er janvier 2027 et durée jusqu’au 31 décembre 2030.
Lots (1)
Assurance Dommages Ouvrage
Contrat d’assurance Dommages Ouvrage pour les opérations de construction de Cannes Lérins Aménagement et Habitat (C.L.A.H), police à alimenter par opération. Application à des chantiers dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 10 000 000 € TTC, avec possibilité de souscription par chantier uniquement de Dommages ouvrage obligatoire, ou d’extensions (Bon Fonctionnement, Dommages immatériels, etc.) selon besoins. Fonctionnement : établissement d’un contrat par opération, note de couverture, appel de primes puis régularisation de fin de chantier. Durée du marché : 4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle avec préavis de 6 mois. Garanties : renonciation à la règle proportionnelle des capitaux, montant épuisable par chantier jusqu’au coût total TTC plafonné à 10 000 000 € TTC, avec responsabilité civile maître d’ouvrage et montants détaillés (dommages corporels, matériels/immatériels consécutifs, atteinte à l’environnement).
L'acheteur
Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 14
- Montant attribué
- 3,9 M €
- 20242,2 M € · 5 marchés
- 20251,7 M € · 8 marchés
- 2026en cours42,4 k € · 1 marché
- Services · 9
- Travaux · 3
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Côte-d'Or1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 82 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- LOT 5 : Assurance Dommages aux Biens
- Critères d'attribution: Qualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations | Qualité environnementale & sociale dans l'exécution des prestations | Qualité environnementale & sociale dans l'exécution des pres
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b3e8a1ca-b473-4fc5-b182-4c5eb37183f0
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- LOT 5 : Assurance Dommages aux Biens
- Description officielle
- * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Lieu d’exécution
- POUILLY EN AUXOIS
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
- Site acheteur
- www.ccpouillybligny.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20007120700019
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 246 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- dcc5214e-48eb-4044-92e7-f87c67fe2ed6
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 : Assurance Responsabilité Civile · * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000 · Montant 27 500 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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