Prestation d’assurances 2027-2030 (5 lots) – Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 246 000 €
- Estimé · HT
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public de services d’assurance pour la période 2027-2030, découpé en plusieurs lots portant notamment sur la responsabilité civile, la protection fonctionnelle, la protection juridique, l’assurance automobile et l’assurance dommages aux biens, pour le compte de la Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche.
Lots (5)
Assurance Responsabilité Civile
Assurance responsabilité civile de la Communauté de Communes sur la période du marché (4 ans), avec PSE facultative (formule sans franchise) pour le lot 1.
Assurance Protection Fonctionnelle
Assurance protection fonctionnelle (prise en charge des dépenses et frais liés à la protection des élus/agents au titre prévu au CCTP) pour la période 2027-2030.
Assurance Protection Juridique
Assurance protection juridique (information, conseil, prévention/transaction et assistance juridique) pour la période 2027-2030.
Assurance Automobile
Assurance automobile pour la flotte de véhicules de la collectivité, incluant notamment RC en et hors circulation, protection juridique, incendie, bris de glaces et vol ; PSE obligatoire pour le lot 4 avec garantie « dommages accidentels ».
Assurance Dommages aux Biens
Assurance dommages aux biens pour les biens de la collectivité sur la période 2027-2030 ; PSE facultative (lot 5) précisant une franchise générale et conditions de franchise.
L'acheteur
Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 14
- Montant attribué
- 3,9 M €
- 20242,2 M € · 5 marchés
- 20251,7 M € · 8 marchés
- 2026en cours42,4 k € · 1 marché
- Services · 9
- Travaux · 3
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Côte-d'Or1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 82 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-61111
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation d'assurances 2027-2030
- Description officielle
- * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Acheteur
- Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
- Lieu d’exécution
- Département 21
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 246 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT 1 : Assurance Responsabilité Civile · * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000 · Montant 27 500 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 21
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
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- CPV détectés sur les lots
- 66516000665131006651411066515000
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