Assurances CCPMF 2027-2030 - 4 lots (RC, dommages aux biens, protection juridique et flotte automobile)
- Remise des offres
- Dans 20 jours
- Durée
- 180 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d’assurances pluri-lots pour la Communauté de communes Plaines et Monts de France couvrant les risques liés à la responsabilité civile, au patrimoine, à la protection juridique et au parc automobile, sur la période 2027-2030, afin d’assurer les activités, le personnel et les biens de la collectivité.
Lots (4)
Assurance responsabilité civile
Couverture de la responsabilité civile générale et garanties associées pour les activités et les préposés de CCPMF.
Assurance dommages aux biens
Couverture des dommages matériels et immatériels sur les biens immobiliers et mobiliers de la collectivité et des tiers.
Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Protection juridique et fonctionnelle couvrant les litiges des agents et élus, ainsi que les frais de défense et d’assistance.
Assurance flotte automobile
Assurance du parc automobile de la CCPMF et des véhicules dédiés aux missions de service public.
L'acheteur
Communauté de communes Plaines et Monts de France
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Historique de ce marché
Renouvellement probableUn contrat attribué par cet acheteur en 2023 sur ce besoin arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 40
- Montant attribué
- 27 M €
- 20247,1 M € · 11 marchés
- 202512,8 M € · 13 marchés
- 2026en cours7,1 M € · 16 marchés
- Services · 30
- Travaux · 6
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics7
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Etudes / Ingenierie4
Territoires cités
- Dammartin-en-Goële1
- Seine-et-Marne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 20 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Lot 1 : Assurance responsabilité civile Lot 2 : Assurance dommages aux biens Lot 3 : Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus Lot 4 : Assurance flotte automobile
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ac701f48-38ce-4cf6-a691-a823bea96a41
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Contrats d'assurances de la Communauté de communes Plaines et Monts de France - Années 2027-2030
- Description officielle
- Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative
- Lieu d’exécution
- Dammartin-En-Goele
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de communes Plaines et Monts de France
- Site acheteur
- www.cc-pmf.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 8124994D-F77A-9B70-DC817CB4E54347B1
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66515200, 66513100, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 mois
- Montant ou plafond
- 250 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- fc29d87f-f921-4582-a0dc-cc098b239e79
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance responsabilité civile · Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66510000, 66516000, 66515200, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV 75CPV 79CPV 98
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