Renouvellement des marchés d'assurance – Risques Automobiles / Dommages aux Biens / Responsabilités / Protection Juridique et Fonctionnelle
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics-aude.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Renouvellement des marchés d’assurance pour la Communauté de communes Piège Lauragais Malepère (CCPLM) et le CIAS, couvrant les risques liés aux véhicules et à leur utilisation, les dommages matériels et immatériels, les responsabilités civiles et les garanties de protection juridique et fonctionnelle, avec prestations d’assistance et dispositions communes et spécifiques.
Lots (4)
Risques Automobiles
Couverture des risques liés aux véhicules et à leur utilisation (RC, dommages, vol, bris, contenu et assistance) pour les véhicules et matériels affiliés au CCPLM et au CIAS.
Risques de Dommages aux Biens
Assurance des biens immobiliers et mobiliers, équipements extérieurs et contenus, y compris pertes et frais liés aux sinistres (incendie, dégâts des eaux, vol, etc.).
Risques de Responsabilités
Couverture des responsabilités civiles liées aux activités CCPLM et CIAS, y compris RC générale, RC professionnelle et risques environnementaux, avec extensions de défense et recours.
Protection Juridique et Fonctionnelle
Assurance protection juridique et protection fonctionnelle couvrant les litiges et l’assistance juridique, avec garanties associées (droit du travail, protection des élus, etc.).
L'acheteur
Communauté de communes Piège Lauragais Malepère
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Territoires cités
- Bram1
- Aude1
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-aude.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Renouvellement des marchés d'assurances, Protection Juridique et Fonctionnelle
- Critères d'attribution: Engagements sociaux et environnementaux | Engagements sociaux et environnementaux | Engagements sociaux et environnementaux | Engagements sociaux et environnementaux | Engagements sociaux et environne
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- bcd9d7f1-8e92-46da-8a2d-5e7c6763fa0b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection Juridique et Fonctionnelle
- Description officielle
- Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, du recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, ou de l'article L551-13 et R551-7 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Lieu d’exécution
- Bram
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Communauté de communes Piège Lauragais Malepère
- Profil acheteur
- marchespublics-aude.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 20003570700013
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66514110, 66515000, 66516400, 66513000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 71c24295-b592-4495-ab12-794c681fdff1
- Dépôt des offres
- marchespublics-aude.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Risques Automobiles · Renouvellement des marchés d'assurances, Protection Juridique et Fonctionnelle · CPV 66514110, 66515000, 66516400, 66513000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics-aude.safetender.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 66514110-066515000-366516400-466513000-9
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