Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
- Remise des offres
- Dans 42 jours
- Durée
- 240 DAY
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de marché public open-call pour l’assurance des risques et des responsabilités associées à un groupement de commandes intercommunal (Pévèle Carembault) et ses communes membres, couvrant la protection juridique, la responsabilité civile et les risques annexes, incluant les garanties liées aux dommages, aux biens, et à la protection fonctionnelle des agents et élus. Le besoin porte sur une couverture multi-lots adaptée au périmètre public local (CCPC et communes), avec des volets spécifiques pour les dommages aux biens, les risques annexes et les responsabilités légales, dans un cadre de mutualisation et de gestion des sinistres et sinistralités divers.
Lots (3)
Assurance des dommages aux biens et risques annexes - CCPC et communes (hors Orchies)
Assurance couvrant les dommages aux biens et les risques annexes des membres du groupement Pévèle Carembault (CCPC et communes associées, excluant la commune d'Orchies).
Assurance des dommages et risques annexes - Commune d'Orchies
Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes pour la commune d'Orchies au sein du groupement Pévèle Carembault.
Assurance des responsabilités et risques annexes
Assurance couvrant les responsabilités et risques annexes dans le cadre du Lot 3 du groupement Pévèle Carembault.
L'acheteur
Communauté de communes Pévèle Carembault
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 27/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 186
- Montant attribué
- 206 M €
- 2024121,4 M € · 77 marchés
- 202531,3 M € · 49 marchés
- 2026en cours53,3 M € · 60 marchés
- Services · 104
- Fournitures · 49
- Travaux · 33
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP5
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Territoires cités
- Lille1
- Nord1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 42 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Assurance de la protection juridique de la collectivité, et protection fonctionnelle des agents et des élus
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 177fd287-85e1-4811-aad2-1fd2bac455cb
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la protection juridique de la collectivité, et protection fonctionnelle des agents et des élus
- Description officielle
- Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28 communes membres (y compris les CCAS). Ce marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres.
- Lieu d’exécution
- LILLE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de communes Pévèle Carembault
- Site acheteur
- www.pevelecarembault.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 20004196000135
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66513100, 66514110, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e3409ad1-603c-43fe-9fcf-f683c2714550
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - CCPC et communes (hors Orchies) · Assurance de la protection juridique de la collectivité, et protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
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Veille Semagora
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