Prestations de services d’assurance – Assurance Navigation (3 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 jours
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription de prestations d’assurance couvrant les risques liés à la navigation et aux biens, répartie en trois lots (incendie et dommages aux biens; responsabilité civile générale; lot complémentaire), avec localisation d’exécution à Fontenay-Le-Comte, Vendée.
Lots (3)
Assurance Incendie – Divers Dommages aux Biens
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance Incendie et Divers Dommages aux Biens.
Assurance Responsabilité Civile Générale
Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance en Responsabilité Civile Générale.
Assurance - Lot 3 (objet non renseigné)
Souscription de prestations d’assurance – Lot 3 (détails non fournis dans les données).
L'acheteur
Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 29/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 37
- Montant attribué
- 5,2 M €
- 2024554,6 k € · 1 marché
- 20253,9 M € · 20 marchés
- 2026en cours701,7 k € · 16 marchés
- Travaux · 19
- Services · 10
- Autre · 6
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances
- Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée
- Critères d'attribution: Critère de la valeur technique sur 60% (nature et étendues des garanties sur 40 points et moyens de gestion du contrat et des sinistres sur 20 points) Critère du prix sur 40%. | Critère de la valeur t
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- be64adc8-49b6-4407-90b4-4acf4631806e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurances
- Description officielle
- Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d'assurances. Les prestations d'assurances s'exécuteront soit par le biais : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée
- Lieu d’exécution
- Fontenay-Le-Comte
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20007193400018
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66515100, 66516000, 66516100, 66513100, 66514150
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 jours
- Montant ou plafond
- 375 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e52f99cc-f963-4462-804a-5b3d6ddc2969
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens · Le marché a pour objet la souscription de prestations de services d’assurance deProtection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus · CPV 66515200, 66515100, 66516000, 66516100 · Montant 375 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 665152006651510066516000
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