Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU NIOLU, RUSTINU, DE LA CASALUNA ET DE CACCIA

Communauté de communes Pasquale Paoli

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/06/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de communes Pasquale Paoli
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/06/2026
Publication: 26/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 83 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 26/05/2026
Échéance : 23/06/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Communauté de communes Pasquale Paoli a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 26/05/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Regions / Departements

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de communes Pasquale PaoliAcheteur public

Secteurs proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de communes Pasquale Paoli a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 26/05/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1
Regions / Departements1

Marchés publics de Communauté de communes Pasquale Paoli Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 23/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3a86dc0c-3650-49af-85d4-7c4b4038ca31
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes Pasquale Paoli
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 26/05/2026
Date limite: 23/06/2026

Référence TED: 00362522-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de communes Pasquale Paoli
Date limite: 23/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU NIOLU, RUSTINU, DE LA CASALUNA ET DE CACCIA
Description officielle: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lieu d’exécution: REGIONS DU NIOLU, RUSTINU, DE LA CASALUNA ET DE CACCIA

Acheteur

Nom: Communauté de communes Pasquale Paoli
Site acheteur: cc-pasquale-paoli.com
Profil acheteur: www.klekoon.com
Identifiant acheteur: 20007313800014

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90511000, 90511200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90511200

Calendrier et montant

Publication: 26/05/2026
Date limite: 23/06/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 040 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 83b283bd-79dc-4d2c-b942-35a79ffaaebd
Modalités de réponse: www.klekoon.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 90511000, 90511200 · Montant 520 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.klekoon.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services

Critères d'attribution: Se référer au règlement de la consultation : 1-Prix des prestations (70 points) 2-Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (10 points) 3-Moyens matériels dédiés à la réalisation des pres

Délais