Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – QUATRE LOTS

COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI

2 départements (2A, 2B)

Source officielle : BOAMP

Voir des marchés similaires

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/06/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Lieu: 2 départements (2A, 2B)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/06/2026
Publication: 26/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 83 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 26/05/2026
Échéance : 24/06/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 26/05/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLIAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Environnement / Espaces verts / PropreteSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 26/05/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Corse Marchés publics Corse-du-Sud Marchés publics Haute-Corse

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 24/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-51234
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Lieu: 2 départements (2A, 2B)
Publication: 26/05/2026
Date limite: 24/06/2026

Référence BOAMP: 26-51234
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – QUATRE LOTS
Description officielle: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Lieu d’exécution: Département 20A

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Collecte sélective
CPV détecté: 90511000
CPV complémentaires: 90511000, 90511200
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 26/05/2026
Date limite: 24/06/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 24/06/2026
Montant/plafond détecté: 1 040 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 90511000, 90511200 · Montant 520 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-51234
Contract folder ID: 83b283bd-79dc-4d2c-b942-35a79ffaaebd
Modalités de réponse: www.klekoon.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 20A, 20B

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.