Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Souscription et gestion de contrats d'assurance (services) – Marché allot i pour 5 lots

COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU

Deux-Sèvres (79)

Lieu d'exécution : Communauté de Communes Mellois en Poitou, Les Arcades, 2 Place de Strasbourg, 79500 Melle (FR)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/08/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Lieu: Deux-Sèvres (79)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/08/2026
Publication: 03/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/07/2026
Échéance : 14/08/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 03/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Deux-Sèvres

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515000, 66510000, 66516400, 66512000, 66520000, 66513100 et 66514110

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité générale et individuelle accidents et Protection juridique et fonctionnelle
Codes CPV : 66515000, 66510000, 66516400, 66512000, 66520000, 66513100 et 66514110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOUAcheteur public

Secteurs proches

Environnement / Espaces verts / Proprete1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Deux-Sèvres1

Marchés publics de COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Deux-Sèvres

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 14/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65327
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Lieu: Deux-Sèvres (79)
Publication: 03/07/2026
Date limite: 14/08/2026

Référence BOAMP: 26-65327
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Souscription et gestion de contrats d'assurance
Description officielle: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Lieu d’exécution: Département 79

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66514110, 66516400, 66513100
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 03/07/2026
Date limite: 14/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 14/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 · - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées · CPV 66510000, 66514110, 66516400, 66513100

Modalités et références

ID web: 26-65327
Annonce liée: 26-53721
Contract folder ID: 8f5ef678-3c1a-4754-bcb9-ecddcffa261b
Modalités de réponse: nr.aws-achat.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 79

Résumé de la consultation

Souscription et gestion de contrats d’assurance pour un groupement d’acheteurs (pouvoirs adjudicateurs du territoire), avec exécution prévue à compter du 1er janvier 2027. La consultation est organisée sous forme d’appel d’offres ouvert et allotie (lots distincts par familles de garanties et prestations de gestion associées).

Lots (3)

LOT-0001

Dommages aux biens

Assurance des dommages aux biens et prestations associées de gestion (marché allot i).

CPV 66515000CPV 66510000

LOT-0002

Responsabilité générale et individuelle accidents

Assurance couvrant la responsabilité générale et les accidents (responsabilité individuelle) et prestations associées de gestion (marché allot i).

CPV 66516400CPV 66512000CPV 66520000

LOT-0003

Protection juridique et fonctionnelle

Assurance de la protection juridique et fonctionnelle et prestations associées de gestion (marché allot i).

CPV 66513100CPV 66510000CPV 66514110CPV 66516400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.