Échéance clôturée
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- Publication : 03/06/2026
- Échéance : 14/08/2026
- Fenêtre de réponse : 72 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Souscription et gestion de contrats d'assurance
COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Deux-Sèvres (79)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
- Lieu
- Deux-Sèvres (79)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 03/07/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete
Maillage public
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/07/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-53721
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
- Lieu
- Deux-Sèvres (79)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-53721
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Souscription et gestion de contrats d'assurance
- Description officielle
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Acheteur
- COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
- Lieu d’exécution
- Département 79
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66513100, 66514110, 66516400
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Lot 1 · - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées · CPV 66510000, 66513100, 66514110, 66516400
Modalités et références
- ID web
- 26-53721
- Contract folder ID
- 8f5ef678-3c1a-4754-bcb9-ecddcffa261b
- Modalités de réponse
- nr.aws-achat.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 79
Résumé de la consultation
Souscription et gestion de contrats d'assurance
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 03/06/2026
- Date limite
- 14/08/2026
- Depuis la clôture
- 29 jours
- Fenêtre de réponse
- 72 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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