Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Missions de maîtrise d'œuvre pour des opérations de voirie sur le territoire de la CC Loire Layon Aubance (2 lots)

Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Maine-et-Loire (49)
Lieu d'exécution : 1 rue Adrien Meslier, CS 80083, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE, France
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/08/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Lieu
Maine-et-Loire (49)
Budget
<= 400 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 12/07/2026
  • Échéance : 21/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Loire Layon Aubance a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Maine-et-Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 79311000-7 et 71300000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Diagnostic et faisabilité et Maîtrise d'œuvre
  • Codes CPV : 79311000-7 et 71300000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Loire Layon Aubance a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics6
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

  • Maine-et-Loire1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-69149
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Lieu
Maine-et-Loire (49)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-69149
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Missions de maîtrise d'oeuvre pour diverses opérations de création ou d'aménagements de voirie sur le périmètre des voiries d'intérêt communautaire de la CCLLA
Description officielle
Le présent marché est un accord-cadre pour des missions de maîtrise d’œuvre pour diverses opérations d’infrastructures sur le domaine public d’intérêt communautaire de la Communauté de Commune Loire Layon Aubance (désignée CCLLA). La CCLLA envisage diverses opérations de réfection, réhabilitation et requalification de voiries, trottoirs et chaussées existants mais aussi d’aménagements neufs sur son territoire. Les objectifs principaux sont les suivants : • Réhabiliter la voirie ; • Embellir l’espace public et améliorer le cadre de vie des usagers ; • Améliorer les conditions de sécurité ; • Reprendre/réadapter ou créer des réseaux (principalement d’eaux pluviales) ; • Promouvoir l'accessibilité et le confort des espaces publics pour tous les usagers ; • Paysager les espaces publics ; • Créer des espaces de mobilités douces • Intégrer dans le projet l’ensemble des ouvrages présents dans le périmètre du projet pour obtenir un projet abouti (PAV et éclairage public par exemple, dans le cadre des compétences communale ou communautaires (Z.A.) parfois suivi par d’autres partenaires comme le SIEML). • Intégrerdes objectifs de développement durable et de transition écologique Ces opérations, partiellement connues à ce jour, nécessitent, selon leur état d’avancement, des études préalables et/ou un suivi des travaux. Le marché est donc divisé en deux lots.
Acheteur
Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Lieu d’exécution
Département 49

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude, Maîtrise d'oeuvre, Prestations de services
CPV détecté
79311000
CPV complémentaires
79311000, 71241000, 71300000
Critères d’attribution
cost, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
1 600 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Diagnostic et faisabilité · Le présent lot concerne les missions de maitrise d’œuvre. Elles peuvent concerner les éléments de mission de base et des missions complémentaires. Ces différentes missions de Maîtrise d’Œuvre sont celles définies dans l’annexe III à l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission du maître d’œuvre pour des opérations de construction neuve, de réutilisation ou de réhabilitation d’ouvrages d’infrastructure au sens de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP des infrastructures à réaliser. · CPV 79311000, 71241000, 71300000 · Montant 400 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-69149
Contract folder ID
f8837fdb-7ff9-4141-80e6-f34ae50fe340
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
49

Résumé de la consultation

Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'œuvre liées à des opérations d'infrastructures et d'aménagements de voirie sur le territoire de la CC Loire Layon Aubance, réparti en un Lot 1 diagnostic/faisabilité et un Lot 2 maîtrise d'œuvre complète, incluant ESQ/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et potentiels compléments, conformément au cadre public applicable.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Diagnostic et faisabilité

Études de diagnostic (DIAG) et faisabilité (FAISA) destinées à renseigner le maître d’ouvrage sur l’état des lieux et les solutions possibles, afin de définir un programme et une enveloppe financière prévisionnelle.

CPV 79311000-7CPV 71300000
LOT-0002Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Maîtrise d'œuvre

Missions de maîtrise d’œuvre couvrant ESQ/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR et éventuels compléments, en conformité avec les dispositions du Code de la commande publique et les annexes.

CPV 79311000-7CPV 71300000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

79311000-771300000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
12/07/2026
Date limite
21/08/2026
Temps restant
29 jours
Fenêtre de réponse
40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget IA

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