Marché d'assurance prévoyance – adhésion obligatoire – CC Loches Sud Touraine et CIAS (Lot 1 et Lot 2)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’assurance prévoyance collective à adhésion obligatoire couvrant l’ensemble des agents (privés et publics) de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et de son CIAS, avec reconduction annuelle et garanties liées à l’incapacité, l’invalidité et le décès, incluant la démographie et les sinistralités associées.
Lots (2)
Lot 1 – Assurance prévoyance pour le personnel sous statut privé
Lot 1 correspondant au marché d’assurance prévoyance destiné à l’ensemble du personnel recruté sous statut privé de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et CIAS, avec adhésion obligatoire et répartition des garanties (décès/PTIA, incapacité temporaire, invalidité) et modalités de gestion/renouvellement annuel.
Lot 2 – Assurance prévoyance pour les agents de droit public et CIAS
Lot 2 correspondant au marché d’assurance prévoyance destiné aux agents de droit public et au CIAS de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, avec adhésion obligatoire et garanties associées (décès/PTIA, incapacité temporaire, invalidité) et dispositions de reconduction/gestion.
L'acheteur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 12/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Indre-et-Loire1
Répondre
Consultation clôturée depuis 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur nr.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- 197 agents de droit public
- Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- dba8a1a4-9710-4f46-bcbd-c6be10fe5696
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché s'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de droit public de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et de son CIAS
- Description officielle
- lot 1 : 30 agents sous statut de droit privé lot 2 : 197 agents sous statut de droit public
- Lieu d’exécution
- Loches
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
- Site acheteur
- www.pro-marchespublics.com
- Profil acheteur
- nr.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 6FE4FEF4-AB49-5719-4565AC538283B598
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 30
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 16fb7b90-b08d-41db-879c-94131fb567f3
- Dépôt des offres
- nr.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel recruté sous statut de droit privé de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et relevant du champ d'application de la convention collective IDCC 2147 (Entreprises des services d'eau et d'a · CPV 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- nr.aws-achat.info
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