Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Réalisation des contrôles d’assainissement non collectif (ANC) – accord-cadre à bons de commande
Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
Gironde (33)
Lieu d'exécution (DCE): Communes de Beychac-et-Caillau (33750), Montussan (33450), Sainte-Eulalie (33560), Saint-Loubès (33450), Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450) et Yvrac (33370) (département de la Gironde - 33)
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 215 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
15/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté de Communes Les Rives de la Laurence
- Lieu
- Gironde (33)
- Budget
- <= 215 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC) : examen préalable de la conception et vérification de l’exécution pour les installations neuves ou à réhabiliter, et contrôles périodiques (bon fonctionnement et entretien) ainsi que contrôles dans le cadre des ventes immobilières, avec missions de communication/information et assistance technique. Périmètre d’environ 2 088 installations à contrôler sur 4 ans, sans allotissement.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication22/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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