Appel d'Offre PublicExpiré

Collecte, conditionnement, transport du flux de déchets fibreux et lavage des colonnes sur 16 communes

Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN
Isère (38)

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN
Lieu
Isère (38)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 19 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 21/06/2026
  • Échéance : 24/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 65 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 29/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
  • Territoires cités : Grenoble et Isère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Maintenance1

Territoires cités

  • Grenoble1
  • Isère1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 24/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-61252
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN
Lieu
Isère (38)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-61252
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Collecte, conditionnement, transport du flux de déchets fibreux et lavage des colonnes sur 16 communes
Description officielle
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Acheteur
Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN
Lieu d’exécution
Département 38

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Ordures ménagères (prestations)
CPV détecté
90511200
CPV complémentaires
90511200, 90918000
Critères d’attribution
quality, price, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
15:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Collecte, transfert, mise en balles, conditionnement et rechargement du flux fibreux · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne · CPV 90511200, 90918000

Modalités et références

ID web
26-61252
Contract folder ID
c7aaf703-afef-466e-873f-b3f0e8bd8892
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
38

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet la prestation de collecte, de transfert, de mise en balles, conditionnement et de rechargement du flux fibreux ainsi que la prestation de lavage des colonnes d'apport volontaire en préhension F90 sur les 16 communes ciblées du nord de la Communauté de Communes Le Grésivaudan, avec une mise en oeuvre par phasage organisée de manière progressive, estimée sur une période de 3 ans. Le début d'exécution des prestations est estimé au mois de juillet 2027

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
21/06/2026
Date limite
24/08/2026
Depuis la clôture
19 jours
Fenêtre de réponse
65 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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