Appel d'Offre PublicSource: TED

Appel d'offres d'assurances – Lot 4 Protection juridique et 3 autres lots (dommages aux biens, RC et risques annexes, flotte automobile) pour CCICV et SIAEPA Montville, 4 ans à partir de 2027

Communauté de Communes Inter Caux Vexin

Montville (76)

Lieu d'exécution : Territoire intercommunal CCICV et SIAEP Région de Montville (Buchy, Montville, Clères, Eslettes, Quincampoix, Roumare, Saint-Georges-sur-Fontaine, Cardonnay, Montigny, Pissy-Pôville, Authieux-Ratiéville, Frichemesnil, Grugny, La Houssaye-Béranger, etc.)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Lieu: Montville (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/10/2026
Publication: 07/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/09/2026
Échéance : 29/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes Inter Caux Vexin a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Numerique / IT et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Seine-Maritime et Montville

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes, RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes et FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes
Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110 et 66513100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes Inter Caux VexinAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes Inter Caux Vexin a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics5
Numerique / IT2
Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Seine-Maritime2
Montville1

Marchés publics de Communauté de Communes Inter Caux Vexin Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Montville

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1e7f7e01-b4f6-4cfa-92a4-fdf016f7215e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Lieu: Montville (76)
Publication: 07/09/2026
Date limite: 29/10/2026

Référence TED: 00616764-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Date limite: 29/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 4 : Protection juridique
Description officielle: La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base de 10,00 points (pondérée à 60% dans la note finale) se déclinant comme suit : - Adéquation technique et contractuelle (9 points) : Analyse de l'étendue des garanties, des limitations contractuelles et des franchises spécifiques. (Nota : La franchise générale est exclusivement prise en compte dans le calcul du coût de l'offre pour éviter toute double notation). - Engagement RSE (1 point) : Qualité de la démarche de responsabilité sociétale de l'assureur, notamment au travers de sa politique d'investissement durable et des mesures de prévention des risques proposées.
Lieu d’exécution: Buchy

Acheteur

Nom: Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Site acheteur: www.intercauxvexin.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 20007044900018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 07/09/2026
Date limite: 29/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: 38f3d348-e58d-4a5b-b340-c476e14d7543
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes · La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base de 10,00 points (pondérée à 60% dans la note finale) se déclinant comme suit : - Adéquation technique et contractuelle (9 points) : Analyse de l'étendue des garanties, des limitations contractuelles et des franchises spécifiques. (Nota : La franchise générale est exclusivement prise en compte dans le calcul du coût de l'offre pour éviter toute double notation). - Engagement RSE (1 point) : Qualité de la démarche de responsabilité sociétale de l'assureur, notamment au travers de sa politique d'investissement durable et des mesures de prévention des risques proposées. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Procurement multi-lots d'assurances couvrant les risques Dommages aux biens, Responsabilité civile et risques annexes, Flotte automobile et risques annexes, et Protection juridique, destinés à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin et au SIAEP de la Région de Montville pour une durée de 4 ans, opérationnellement sur le territoire intercommunal. Le dossier technique comprend les pièces DCE/CCAP/CTP et les documents DCE fournis; les CPV identifiés couvrent les domaines 66515200, 66516000, 66514110 et 66513100. Budget global et budgets par lot non déterminés de manière fiable dans les documents fournis; les montants exacts seront précisés lors du choix des offres.

Lots (4)

LOT-0001

DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes

Assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes liés aux biens et au patrimoine, avec éventuelles extensions liées aux risques annexes.

CPV 66515200

LOT-0002

RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes

Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes liés à l'activité et à l'organisation des prestations.

CPV 66516000

LOT-0003

FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes

Assurance des flottes automobiles et des risques annexes associés au parc roulant et à la gestion des véhicules.

CPV 66514110

LOT-0004

PROTECTION JURIDIQUE

Protection juridique couvrant les actions et risques juridiques pour la collectivité et ses agents.

CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515200665160006651411066513100

Attendus Clés

Lot 4 : Protection juridique

Critères d'attribution: Le coût de l'offre est évalué sur 10,00 points (pondérée à 40% dans la note globale) et sur la base d'un montant annuel TTC | Le coût de l'offre est évalué sur 10,00 points (pondérée à 40% dans la not

Délais