Appel d'offres d'assurances – Lot 4 Protection juridique et 3 autres lots (dommages aux biens, RC et risques annexes, flotte automobile) pour CCICV et SIAEPA Montville, 4 ans à partir de 2027
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Procurement multi-lots d'assurances couvrant les risques Dommages aux biens, Responsabilité civile et risques annexes, Flotte automobile et risques annexes, et Protection juridique, destinés à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin et au SIAEP de la Région de Montville pour une durée de 4 ans, opérationnellement sur le territoire intercommunal. Le dossier technique comprend les pièces DCE/CCAP/CTP et les documents DCE fournis; les CPV identifiés couvrent les domaines 66515200, 66516000, 66514110 et 66513100. Budget global et budgets par lot non déterminés de manière fiable dans les documents fournis; les montants exacts seront précisés lors du choix des offres.
Lots (4)
DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes
Assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes liés aux biens et au patrimoine, avec éventuelles extensions liées aux risques annexes.
RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes
Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes liés à l'activité et à l'organisation des prestations.
FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes
Assurance des flottes automobiles et des risques annexes associés au parc roulant et à la gestion des véhicules.
PROTECTION JURIDIQUE
Protection juridique couvrant les actions et risques juridiques pour la collectivité et ses agents.
L'acheteur
Communauté de Communes Inter Caux Vexin
10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 08/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 77
- Montant attribué
- 49 M €
- 202412,1 M € · 26 marchés
- 202518,2 M € · 35 marchés
- 2026en cours18,8 M € · 16 marchés
- Travaux · 37
- Services · 33
- Fournitures · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Numerique / IT2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 2 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché comporte 4 lots : -1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - CPV : 66515200 -2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - CPV : 66516000 -3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - CPV : 66514110 -4ème lot : Protection juridique - CPV : 66513100 Durée : 4 ans Variantes imposées et variantes libres (sauf lot 4) Financement : Fonds propres
- Critères d'attribution: Le coût de l'offre est évalué sur 10,00 points (pondérée à 40% dans la note globale) et sur la base d'un montant annuel TTC | Le coût de l'offre est évalué sur 10,00 points (pondérée à 40% dans la not
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1e7f7e01-b4f6-4cfa-92a4-fdf016f7215e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurances
- Description officielle
- La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base de 10,00 points (pondérée à 60% dans la note finale) se déclinant comme suit : - Adéquation technique et contractuelle (9 points) : Analyse de l'étendue des garanties, des limitations contractuelles et des franchises spécifiques. (Nota : La franchise générale est exclusivement prise en compte dans le calcul du coût de l'offre pour éviter toute double notation). - Engagement RSE (1 point) : Qualité de la démarche de responsabilité sociétale de l'assureur, notamment au travers de sa politique d'investissement durable et des mesures de prévention des risques proposées.
- Lieu d’exécution
- Buchy
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes Inter Caux Vexin
- Site acheteur
- www.intercauxvexin.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 20007044900018
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 38f3d348-e58d-4a5b-b340-c476e14d7543
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes · La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base de 10,00 points (pondérée à 60% dans la note finale) se déclinant comme suit : - Adéquation technique et contractuelle (9 points) : Analyse de l'étendue des garanties, des limitations contractuelles et des franchises spécifiques. (Nota : La franchise générale est exclusivement prise en compte dans le calcul du coût de l'offre pour éviter toute double notation). - Engagement RSE (1 point) : Qualité de la démarche de responsabilité sociétale de l'assureur, notamment au travers de sa politique d'investissement durable et des mesures de prévention des risques proposées. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66513100 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515200665160006651411066513100
Veille Semagora
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